Premières comparutions d’étrangers au pied des pistes de Roissy
Premières comparutions d’étrangers au pied des pistes de Roissy
Le Monde.fr avec AFP
Samedi se sont tenues, dans l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, les premières audiences tests des étrangers non admis sur le territoire.
Des avions sur le tarmac de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, près de Paris, le 17 septembre 2014. | ERIC FEFERBERG / AFP
Les premiers étrangers non admis en France après avoir atterri à l’aéroport de Roissy par un vol international ont comparu samedi 24 juin au bout des pistes lors d’une audience test, qui s’est déroulée dans une annexe du tribunal de grande instance de Bobigny. Les audiences officielles statuant sur le sort des étrangers doivent commencer à partir de septembre.
Absence de visa, d’attestation d’accueil ou de billet retour : les six personnes jugées ne remplissent pas les conditions d’entrée dans l’espace Schengen. Parmi elles, Mohamed, un Algérien de 27 ans, arrivé cette semaine du Panama. Il devait rejoindre Alger avec une escale à Paris, mais n’a jamais repris l’avion pour son pays d’origine.
Faute de visa, il a été placé dans la « zone d’attente pour les personnes maintenues en instance » (Zapi), vaste complexe attenant à la salle d’audience, entouré de grilles où les étrangers non admis peuvent être maintenus jusqu’à vingt jours dans l’attente d’une décision d’admission ou de refus.
Avocats absents en signe de protestation
L’étude de son dossier par la juge des libertés et de la détention (JLD) n’a duré qu’une dizaine de minutes, en présence d’une interprète, d’une fonctionnaire de la police aux frontières et d’une avocate du ministère de l’Intérieur. Mohamed, lui, n’était pas assisté. Les avocats du barreau de Seine-Saint-Denis ont décidé de ne pas participer à ces audiences expérimentales.
Ils protestent contre cette délocalisation du TGI de Bobigny qu’ils jugent contraire aux principes de justice, notamment la publicité des débats, l’annexe étant difficile d’accès, au coeur de la zone de fret de l’aéroport. Après un court délibéré, la JLD a signifié à Mohamed qu’il n’était pas libérable et serait maintenu pendant huit jours supplémentaire dans la Zapi.
« La dignité, ils s’en foutent »
Pour Renaud Le Breton de Vannoise, président du TGI de Bobigny, présent à cette audience test, la « proximité de la Zapi » et de l’annexe du tribunal « est un avantage en termes humanitaires ».
Dans le système actuel, les étrangers « doivent se lever très tôt, sont transportés par un car de CRS jusqu’au tribunal où ils sont conduits au deuxième sous-sol avant d’être groupés d’une petite salle d’attente borgne » avant d’être appelé à la barre, a-t-il expliqué. Ils ne repartent que « très tard en fin de journée », quand toutes les décisions ont été rendues.
« La dignité, ils s’en foutent. Ce qu’ils veulent, c’est expulser plus vite », s’est agacé Alexandre Moreau, président de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), également présent. Le 29 juin, le Défenseur des droits s’est saisi « d’office » de la question, « afin de vérifier les conditions dans lesquelles les droits procéduraux des personnes jugées pourraient être garantis. »