La justice refuse la création d’un centre d’accueil pour migrants à Calais
La justice refuse la création d’un centre d’accueil pour migrants à Calais
Le Monde.fr avec AFP
Le tribunal administratif de Lille ordonne toutefois la mise en place de mesures pour améliorer les conditions de vie des exilés, comme la créations de sanitaires.
Le tribunal administratif de Lille a refusé lundi 26 juin la création d’un centre d’urgence pour migrants à Calais (Pas-de-Calais), estimant qu’elle ne constitue pas « la seule solution pour prendre en charge efficacement et dignement les personnes concernées », selon l’ordonnance que l’Agence France-Presse (AFP) a pu se procurer.
Une telle décision, qui ne « peut être prise utilement à très bref délai », n’est pas dans les pouvoirs du juge des référés qui, par définition, statue en urgence, ajoute l’ordonnance, qui précise que les personnes en exil devraient être redirigées vers le droit commun. Le tribunal ordonne par ailleurs que soient organisés de nouveaux départs pour des centres d’accueil et d’orientation (CAO), pour une mise à l’abri d’urgence.
La justice a cependant ordonné la mise en place de mesures pour venir en aide aux migrants. Par cette décision, le tribunal donne en partie raison aux onze associations qui avaient saisi par référé le juge administratif de Lille mercredi dernier pour demander l’arrêt des « entraves » à la distribution de nourriture aux quelque 400 à 600 réfugiés qui errent dans le Calaisis.
Permettre les distributions de repas
Le tribunal a estimé qu’il était nécessaire qu’un certain nombre de mesures soient prises pour éviter que les personnes concernées ne soient « exposées à des risques de traitements inhumains et dégradants », comme l’avait « instamment » demandé le Défenseur des droits le 22 juin.
« En tout état de cause, il n’est pas possible de laisser sans aide aucune des personnes en état de dénuement total, à défaut de pouvoir les faire entrer dans les dispositifs d’aide auxquels ils peuvent légalement prétendre, en espérant qu’elles finissent par se lasser et par partir d’elles-mêmes ailleurs »
Pour y remédier, il ordonne que soient exécutées sous dix jours différentes mesures comme la « création (...) de plusieurs points d’eau et de sanitaires » et un « renforcement du dispositif d’accès à des douches, réservé jusqu’à présent aux personnes malades et en particulier à celles atteintes de la gale », avec l’obligation « de laisser les associations continuer à distribuer des repas dans les conditions déjà fixées par le juge des référés (ordonnance du 22 mars 2017) ».
Parallèlement, la justice exige que les maraudes sociales soient renforcées, notamment à destination des mineurs, « afin de procéder à un recensement et d’améliorer l’efficacité du dispositif de mise à l’abri déjà mis en œuvre par le département du Pas-de-Calais, en lien avec France terre d’asile. »