Jour de rentrée dans une école de Caluire et Cuire (Rhône), le 1er septembre 2016.

Jour de rentrée dans une école de Caluire et Cuire (Rhône), le 1er septembre 2016. | PHILIPPE DESMAZES / AFP

Un élève handicapé qui attend cinq ans pour obtenir une place dans un établissement spécialisé ; des familles en lutte pour obtenir un auxiliaire de vie scolaire (AVS) ; un refus d’épreuves aménagées au bac… Malgré des progrès indéniables, la scolarisation des élèves handicapés reste un « sujet de tension ». Pour certaines familles, elle relève même du « parcours du combattant ». C’est, tout du moins, ce qui remonte aux oreilles du médiateur de l’éducation nationale, Claude Bisson-Vaivre. Recevant, chaque année, plusieurs centaines de réclamations de parents d’élèves handicapés, il a décidé d’en faire l’un des principaux axes de son rapport annuel, présenté jeudi 29 juin.

Celui qui est chargé d’arrondir les angles, en cas de litiges, entre l’école et ses usagers, le rappelle d’emblée : « Depuis la loi de 2005 qui a instauré un droit à la scolarisation pour tout jeune en situation de handicap, des progrès considérables ont été faits pour tendre vers l’objectif d’une école inclusive. » Un chiffre en atteste : ces dix dernières années, les effectifs d’élèves handicapés scolarisés en « milieu ordinaire » ont augmenté de 80 %, soit 123 600 élèves de plus dans les écoles, collèges et lycées. « La révolution est faite, mais des améliorations sont encore attendues par les parents », rapporte M. Bisson-Vaivre.

« Attention à ne pas médicaliser la difficulté scolaire »

Quels obstacles rencontrent ces familles ? Il y a, d’abord, les démarches administratives truffées de sigles, de dispositifs, de structures (MDPH, CDAPH, PPS, PAI, PAP, ULIS…) – une étape nécessaire pour se voir reconnaître ses droits, mais qui gagnerait à être plus lisible, souligne le médiateur. Il y a, ensuite, les longs délais d’attente pour pouvoir bénéficier d’un accompagnement. En cause, des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui croulent sous les dossiers à traiter. Car ces structures, chargées d’évaluer les besoins et de définir des réponses adaptées, ne reçoivent pas seulement des demandes de parents d’enfants handicapés, mais aussi, de plus en plus, de parents d’enfants en difficulté scolaire.

« C’est un peu le revers de ces évolutions, analyse M. Bisson-Vaivre. Quand on crée des structures, on crée le besoin. Des parents inquiets des difficultés de leur enfant souhaitent, à juste titre, qu’une attention particulière lui soit portée. Sauf que toutes les difficultés scolaires ne relèvent pas du handicap, mais parfois de la pédagogie. Attention à ne pas médicaliser la difficulté scolaire. » Cette demande sociétale s’observe aussi dans le nombre de demandes d’épreuves aménagées aux examens (temps majoré, dispenses, usage autorisé d’outils informatiques…). Au bac, cette année, plus de 40 000 candidats en ont bénéficié. Un chiffre qui ne cesse de croître de session en session.

Toujours est-il qu’une fois la décision de la MDPH prise, encore faut-il que les moyens suivent. Le rapport passe en revue les témoignages de parents dont l’enfant devait être accueilli dans une classe ou une structure spécialisées et se retrouve, faute de places, dans une classe ordinaire, non adaptée à ses besoins. D’autres qui n’ont pas obtenu les heures d’accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (AVS) qui leur étaient octroyées, ou ne trouvent pas d’AVS. Le médiateur alerte aussi sur le manque criant de médecins scolaires – un pour 12 000 élèves –, alors que ces derniers jouent un rôle-clé dans la détection des problèmes de santé et le suivi des élèves handicapés.

« L’enseignant n’est pas formé »

Surtout, le rapport montre toute la difficulté, pour un élève handicapé, à être scolarisé avec les autres enfants. Ici, un écolier atteint de troubles du comportement victime de harcèlement de la part de ses camarades. Là, un lycéen reconnu hyperactif risque l’exclusion pour son comportement jugé « perturbateur ». Ailleurs, un élève n’est pas autorisé à se servir de son ordinateur alors que cet usage est prescrit par la MDPH. Ailleurs encore, des écoles maternelles refusent de scolariser des enfants autistes – ou imposent une scolarisation à temps partiel, parce qu’elles ne se sentent pas armées pour faire face à ce handicap ou craignent la réaction des autres parents…

En classe, des difficultés se posent, aussi, pour les professeurs. « La présence de trois ou quatre élèves à besoins particuliers dans une classe peut mettre dans l’embarras l’enseignant qui, malgré sa bonne volonté, n’est pas formé pour gérer une telle hétérogénéité », rapporte M. Bisson-Vaivre.

Si le défi quantitatif de la scolarisation des enfants handicapés est réussi, le médiateur appelle à gagner celui de leur intégration en milieu ordinaire. « L’école sera inclusive quand tous ses membres porteront un regard autre sur le handicap, estime le médiateur. C’est une question de citoyenneté, de vivre ensemble, qui passe par l’apprendre ensemble. »

Améliorer l’information sur le fonctionnement d’APB

Le médiateur de l’éducation nationale considère qu’en 2016 la plate-forme Admission post bac (APB) « a plutôt bien fonctionné techniquement [et] assuré le service qui en fonde le fonctionnement ». Il préconise néanmoins d’améliorer la transparence de la plate-forme, sa lisibilité, son adéquation avec la réglementation, mais surtout sa compréhension par les familles. Claude Bisson-Vaivre évoque une « méconnaissance du fonctionnement d’APB ». Son rapport recommande donc de systématiser les réunions d’information dans tous les établissements scolaires, « ainsi qu’un accompagnement à la saisie des vœux » des candidats, de réserver des heures en classe de terminale « pour consolider l’adéquation vœu/profil de l’élève », et de garantir « un accueil personnalisé » des candidats n’ayant pas reçu de proposition à la fin de la procédure et qui se retrouvent souvent seuls et démunis.