Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, à Strasbourg, le 4 juillet. | AP

Paris s’est finalement inclinée devant Berlin. La Commission européenne a fini par obtenir, mardi 4 juillet, un vote favorable des Etats membres à son projet controversé de définition réglementaire des perturbateurs endocriniens (PE), ces substances chimiques, omniprésentes dans l’environnement humain, et qui représentent un enjeu sanitaire majeur.

La majorité qualifiée (requise au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de l’UE) été obtenue grâce au revirement de la France. Elle s’opposait pourtant depuis plus d’un an, aux côtés du Danemark et de la Suède, à un texte jugé trop peu protecteur de la santé publique et de l’environnement par les sociétés savantes et les organisations non gouvernementales. Berlin, favorable à une réglementation peu contraignante pour l’industrie, a eu gain de cause.

« Après des mois de discussion, nous avançons vers le premier système réglementaire au monde pourvu de critères légalement contraignant, définissant ce qu’est un perturbateur endocrinien, s’est félicité Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne. C’est un grand succès. Une fois mis en œuvre, ce texte assurera que toute substance utilisée dans les pesticides et identifiée comme perturbateur endocrinien pour les humains ou les animaux pourra être évaluée et retirée du marché. »

Les critères adoptés permettront l’application du règlement européen de 2009 sur les pesticides, mais devraient à l’avenir servir de base à la régulation d’autres secteurs industriels (cosmétiques, agroalimentaire, jouets…).

Mise en garde de trois sociétés savantes

Le texte adopté n’a toutefois pas évolué par rapport à la version présentée le 30 mai par la Commission – mais non mise au vote en raison de la vacance du pouvoir en France. Or cette version avait suscité une mise en garde de trois sociétés savantes : l’Endocrine Society, la Société européenne d’endocrinologie et la Société européenne d’endocrinologie pédiatrique.

Le 15 juin, celles-ci avaient adressé une lettre aux vingt-huit ministres de l’Union, leur enjoignant de rejeter la proposition de Bruxelles, au motif que celle-ci ne permet pas d’assurer « le haut niveau de protection de la santé et de l’environnement requis » par les traités européens et qu’ils « échoueront probablement à identifier les PE qui causent des dommages chez l’homme aujourd’hui ».

Les scientifiques demandaient qu’une échelle graduée soit mise en place, distinguant les perturbateurs endocriniens « suspectés », « présumés » et « avérés » – à la manière de la classification des substances cancérogènes. Cette échelle, qui aurait permis une réponse réglementaire graduée, en fonction du niveau de preuve disponible pour chaque substance, n’a pas été incluse dans les critères adoptés. En l’état, selon les scientifiques, le niveau de preuve requis pour identifier une substance comme perturbateur endocrinien est trop élevé pour garantir au texte son efficacité.

En outre, le texte adopté conserve une clause, ajoutée à la demande expresse de Berlin, permettant, en contravention avec les objectifs du texte, d’empêcher un retrait des pesticides « conçus spécifiquement pour perturber les systèmes endocriniens des insectes ciblés ». Et ce, alors qu’ils sont aussi susceptibles d’atteindre ceux d’autres espèces animales, dont les humains.

Le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a déclaré sur France Info que l’Allemagne avait « obtenu cette exemption parce que [son] industrie tient évidemment à les conserver le plus longtemps possible ». Le nouveau ministre a assuré que les experts français plancheraient sur ces pesticides et que « si leur dangerosité est avérée, nous les sortirons unilatéralement du marché ». M. Hulot a néanmoins salué l’adoption de ces critères comme « une avancée considérable », ouvrant « une brèche qui ne va pas se refermer ».

Cruelle ironie, la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, elle, évoque « une définition au goût amer », à l’unisson de plus de 70 ONG européennes, qui appellent le Parlement européen à rejeter les critères adoptés.