L’annexe du tribunal de grande instance de Bobigny, près de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le 28 août 2013.

L’annexe du tribunal de grande instance de Bobigny, près de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le 28 août 2013. | ALIX RIJCKAERT / AFP

Dans l’annexe du tribunal de Bobigny, le bruit tonitruant des moteurs d’avion vient rompre le silence teinté d’inquiétude qui règne dans la nouvelle salle d’audience, située au pied des pistes de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. C’est là que seront désormais examinés, à partir de septembre, les dossiers des étrangers non admis en France après avoir atterri à Roissy-en-France par un vol international.

Cette annexe flambant neuve est aussi loin du tribunal d’instance de Bobigny que les avions sont proches. Pour venir, il faut prendre le RER B, puis un bus sillonnant la vaste zone de Cargo, et demander l’arrêt « rue des vignes », où le macadam ne laisse aucune place à la verdure. Enfin, il faut marcher le long d’une large route sans trottoir, où les voitures roulent à vive allure. La structure est située à quelques mètres du tarmac.

Absence de visa, de preuve d’hébergement, trop faibles moyens financiers, interdiction de territoire, titres de voyage falsifiés, périmés… Les individus dont le dossier est examiné lors d’une audience expérimentale, mardi 4 juillet, ne remplissent pas les conditions d’entrée dans l’espace Schengen. A l’instar de 7 000 étrangers chaque année à Roissy, ils ont été placés dans une zone d’attente pour les personnes maintenues en instance (ZAPI), un vaste complexe attenant à la salle d’audience, entouré de grilles.

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Alors qu’un écriteau affiche sur les vitres les noms de dix individus cités à comparaître, ils ne sont finalement que huit dans la salle : trois hommes célibataires, deux couples, dont l’un avec un enfant de moins d’un an. Qu’est-il advenu des deux autres personnes ?

« Durant ce laps de temps, il est possible qu’elles aient été renvoyées dans leur pays d’origine ou de provenance, notamment si elles n’avaient pas adressé de demande d’asile », avance Laure Blondel, la coordinatrice générale de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé).

Restent donc les étrangers n’ayant pas été réacheminés au bout de quatre jours. La juge des libertés de la détention (JLD) va décider de leur maintien, ou non, dans ZAPI.

« Si vous me renvoyez, on va me tuer »

A l’audience, les histoires se succèdent. Bao Lam, jeune homme de 27 ans originaire du Vietnam, a été contrôlé à sa sortie d’avion samedi 1er juillet avec des documents falsifiés, assurant qu’il était mineur. « Vous ne remplissez pas les conditions pour entrer dans l’espace Schengen », résume d’une voix calme la juge, qui évoque à demi-mot le « réseau de passeurs » dont le jeune homme aurait été victime. « Il y a de plus en plus de Vietnamiens qui arrivent en Europe, ils sont sous le joug de réseaux de prostitution qui veulent faire commerce d’eux en France ou ailleurs », clarifie Laure Blondel.

A la barre, les mêmes récits de fuites face à une « menace ». Celle de la famille, du gouvernement en place ou de groupes terroristes qui sévissent dans le pays d’origine. « J’ai plein de dettes, si je suis reconduit au Vietnam, on va me tuer », lance Bao Lam, qui assure avoir perdu ses parents, et dont les propos sont traduits par un interprète.

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« Ma femme a été forcée de se marier à 15 ans avec un terroriste dangereux, qui a voulu tuer le président algérien, avant d’être emprisonné », raconte Karim, sa fille de huit mois dans les bras, silencieuse tout le long de l’audience. « Il nous menace encore alors qu’il n’est pas sorti de prison. Il a envoyé des hommes pour nous menacer dont l’un a été détenu à Guantanamo », poursuit le père de famille, qui a fini par démissionner d’Air France et quitté l’Algérie « pour ne pas mettre [s] a vie et celle de [s] es proches en danger ».

« J’ai fui mon pays, mais ce n’est pas par plaisir, c’est parce que je suis persécuté par le pouvoir en place. J’ai fait de la prison. J’ai des documents pour le prouver », assure Amal, allure bien mise, accompagné de sa femme aux yeux aussi noirs que son voile.

Un pas vers une demande d’asile

La juge décide finalement de maintenir Bao Lam et les deux couples en « zone d’attente » huit jours supplémentaires. Le temps, par exemple, de solliciter leur admission au titre de l’asile auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), rattachée au ministère de l’intérieur, qui statue sur la recevabilité de ces demandes. Si leur demande est refusée, ils peuvent rester au maximum vingt jours au total dans la ZAPI, avant d’être renvoyés dans leur pays.

Leurs deux autres compagnons d’infortunes ont, eux, pu être remis en liberté. L’un a pu prouver qu’il ne représentait pas « un risque migratoire ». Comprendre : il ne souhaite pas s’installer en France mais veut seulement faire du tourisme. L’autre avait une demande d’asile en cours de traitement à la préfecture et devait notamment prouver que ces moyens financiers sont suffisants pour subvenir à ses besoins sur le sol français.

« Simulacre de justice »

Jusqu’à présent, ces audiences se déroulaient dans l’enceinte du tribunal de grande instance de Bobigny, où les étrangers étaient acheminés en bus depuis leur zone d’attente. « Ils passaient la journée à attendre au TGI, sans être correctement pris en charge, notamment pendant les pauses déjeuners. Ils étaient exténués », insiste le président de cette juridiction, Renaud Le Breton de Vannoise, venu s’assurer du bon déroulé de l’audience expérimentale.

« C’est un pas de géant dans la prise en compte de la dimension humanitaire dans la problématique de comparution devant le tribunal. »

Mais pour les opposants au projet – avocats, syndicat de la magistrature et une longue liste d’associations d’aide aux étrangers – cette annexe constitue un « simulacre de justice ». « On ne juge pas au pied des pistes, ça revient à accréditer le fait que la justice n’est pas la même pour tous », résume Laure Blondel, qui considère que « ces audiences portent atteinte aux principes du droit à un procès équitable ».

Pour s’assurer « que les conditions pour garantir la publicité des débats judiciaires et l’égalité des armes sont réunies », le Défenseur des droits s’est saisi du dossier en mai, mobilisant un de ses représentants lors des audiences expérimentales. Dénonçant une « justice d’exception », les avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis, ont décidé, eux, de boycotter ces tests.

Convaincu par ce projet d’annexe, le président du TGI de Bobigny assure que les conseils « seront présents lors du démarrage officiel en septembre ». Du côté des opposants, on assure que la rentrée marquera le retour de nouvelles mobilisations.