Amende de 80 millions d’euros et prison ferme dans l’affaire « France Offshore »
Amende de 80 millions d’euros et prison ferme dans l’affaire « France Offshore »
Le Monde.fr avec AFP
La justice accusait la société d’avoir entretenu, en plus de simples fraudeurs, une clientèle « sulfureuse » et « confidentielle » de délinquants financiers.
Avant d’être poursuivi, Nadav Bensoussan promettait de mettre le « paradis fiscal » à la portée de tous ou presque. Cinq ans plus tard, la promesse s’est envolée et le principal prévenu de l’affaire « France Offshore » a écopé, jeudi 6 juillet, de cinq ans de prison dont trois avec sursis et mise à l’épreuve, ainsi que trois millions d’euros d’amende.
Le tribunal correctionnel de paris a, en outre, condamné la banque lettone Rietumu a 80 millions d’euros d’amende et une interdiction d’exercer en France pour cinq ans pour son rôle dans ce vaste système d’évasion fiscale et de blanchiment à destination de clients français.
La justice accusait Nadav Bensoussan, âgé de 38 ans, d’avoir entretenu, en plus des « simples fraudeurs », une « clientèle sulfureuse et confidentielle de délinquants financiers », impliquée dans des arnaques à la TVA, aux quotas de CO2, ou sur le marché des devises.
« On a dû les oublier »
Quant le fisc a commencé à s’intéresser, en 2008, à ses activités, M. Bensoussan a créé de nouvelles sociétés et mit un pied en Lettonie, entrée en 2004 dans l’Union européenne et, à l’époque, peu regardante en matière de résidence fiscale.
Dans un reportage télévisé de 2011, date à laquelle démarre la procédure judiciaire, une caméra suit le jeune homme à Riga, la capitale estonienne. A l’aéroport, un panneau publicitaire vante en français les services de « liberté fiscale » de France Offshore.
Nadav Bensoussan est accueilli avec des fleurs et des baisers, il montre ses locaux et des dossiers de clients sur lesquels ne figure aucun nom. « On a dû les oublier », avait-il dit en plaisantant, avant d’assurer que tout était parfaitement « légal ».
Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?
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