Le député de La France insoumise Adrien Quatennens, le 10 juillet à l’Assemblée nationale. | BERTRAND GUAY / AFP

Le projet de loi d’habilitation est arrivé devant les députés. L’examen de ce texte permettant au gouvernement de réformer le code du travail par ordonnances a débuté, lundi 10 juillet, quatre jours après son vote en commission des affaires sociales.

Devant l’Assemblée nationale, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a assuré vouloir « donner plus de liberté et plus de protection » aux entreprises et aux salariés par cette réforme. « Nous croyons dans le dialogue social au plus près du terrain, dans les branches et dans les entreprises », a lancé la ministre à l’ouverture des débats.

« Les salariés sont des gens majeurs, responsables et informés », qui « peuvent discuter et établir aussi le détail des normes qui gèrent leur quotidien », a jugé cette ancienne DRH de grands groupes (Danone, Dassault Systèmes), sous des applaudissements des députés La République en marche, venus nombreux.

« N’hésitez pas à vous “insoumettre” »

Les élus communistes et de La France insoumise étaient presque tous présents. Dès l’ouverture de la séance, le PCF Jean-Paul Lecoq a fait un « rappel au règlement » pour déplorer des conditions d’examen « inédites et inacceptables », des délais « complètement fous », et un « dédain du gouvernement à l’égard des travailleurs ».

Avant que ne s’engage la discussion générale sur le fond, le député de La France insoumise Adrien Quatennens a défendu à la tribune une motion de rejet préalable, destinée à faire avorter le texte, estimant que le projet de loi revenait à demander aux députés de « renoncer à notre rôle de parlementaire ».

Selon lui, M^me Pénicaud « déshonore sa fonction » quand elle dit que le code du travail est là pour « embêter 95 % » des patrons. « Ne vous laissez pas griser par la vague Macron qui vous a portés ici », « n’hésitez pas à vous “insoumettre” », a-t-il ensuite dit à l’adresse des députés de la majorité. La motion de M. Quatennens a été rejetée dans la foulée.

A. Quatennens défend à la tribune une motion de rejet préalable. "Vous nous demandez de renoncer à notre rôle de parlementaire" #directAn

— manonrescan (@Manon Rescan)

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Après l’examen du texte en commission des affaires sociales, plusieurs députés ont fait part de leur crainte que l’Assemblée nationale ne se transforme en chambre d’enregistrement. Ils en veulent pour preuve le résultat des discussions en commission des affaires sociales où la majorité n’a présenté qu’un seul amendement, se limitant à voter contre ceux qui ont été proposés par l’opposition. En définitive, sur les 232 amendements déposés, quatre ont finalement été votés (dont trois avaient un rapport avec le report du prélèvement à la source).

« Prolonger l’histoire »

M^me Pénicaud a de son côté défendu un texte qui donne selon elle « à la fois plus de liberté et plus de protection, en misant sur ce dialogue social et économique ambitieux ». Invoquant les avancées au début du XIX^e siècle pour encadrer le travail des enfants, les apports du Front populaire ou du Conseil national de la résistance, la ministre a assuré vouloir « prolonger l’histoire de notre modèle social ».

« Souvent, la complexité du code du travail » est un handicap pour les entreprises, à qui il faut apporter « plus de souplesse, plus de liberté », a-t-elle plaidé. Le droit actuel est bâti sur « le modèle de l’emploi à vie dans la grande entreprise industrielle », alors que « ce sont davantage les TPE et les entreprises innovantes qui ont le potentiel de créer de l’emploi », selon elle.

Les futures ordonnances participeront à la « rénovation du modèle social » français, avec également la réforme de l’assurance-chômage, de la formation professionnelle et encore des retraites, a encore fait valoir M^me Pénicaud.

L’examen du projet de loi d’habilitation est prévu sur onze séances.