La ministre de la justice, Nicole Belloubet, durant la passation de pouvoirs avec François Bayrou, le 22 juin. | BENJAMIN GIRETTE / HANS LUCAS POUR LE MONDE

Tandis que les députés commençaient à étudier, lundi 10 juillet, le projet de loi portant sur la réforme du code du travail, les sénateurs engageaient les débats sur une autre réforme phare souhaitée par Emmanuel Macron, la moralisation de la vie publique.

Cette mesure, qui comporte deux textes — une loi ordinaire et une loi organique —, vise notamment à « rétablir la confiance dans l’action publique ». C’était également un des éléments clés de l’alliance conclue par le président de la République et par François Bayrou en février, durant la campagne électorale pour la présidentielle.

Mais après le départ du gouvernement du maire de Pau, cette réforme est désormais portée par Nicole Belloubet, ministre de la justice, qui a fait sa première intervention au Sénat lundi à l’occasion de l’examen de ces deux projets de loi :

« Renouer la confiance, c’est faire en sorte que les élus qui, dans leur écrasante majorité, démontrent au quotidien leur honnêteté et leur rigueur, ne soient plus cloués au pilori par le comportement de quelques-uns.

Il n’est aucunement question ici de stigmatiser le comportement de l’ensemble des élus locaux et nationaux, dont l’engagement doit être sans cesse rappelé. Mais nul ne peut nier que certains agissements ou certaines pratiques acceptés hier ne le sont plus désormais.
Et c’est pour cela que nous avons collectivement besoin d’un choc de confiance. »

A l’Assemblée nationale le 24 juillet

Mais le projet présenté par le gouvernement a été fortement amendé en commission des lois du Sénat, le 4 juillet. Les sénateurs ont notamment supprimé un article qui permettait la création par ordonnance d’une « banque de la démocratie ». Alors que ce dispositif est jugé « dangereux » par le président (Les Républicains) de la commission des lois, Philippe Bas, M^me Belloubet a annoncé lundi qu’une mission devra étudier les conditions de sa mise en place.

Autre divergence entre les sénateurs et le gouvernement, la suppression de la réserve parlementaire. Le texte de la commission propose ainsi de transformer cette manne  — d’environ 150 millions d’euros — en dotation de soutien à l’investissement des petites communes. Ce qui a été refusé par M^me Belloubet. « J’ai constaté que le gouvernement veut rétablir son texte, a regretté Philippe Bas. J’espère que le débat va permettre de rapprocher les points de vue dont je vois qu’ils sont assez antagonistes. »

En revanche, l’interdiction des emplois familiaux, autre mesure phare de ces textes, a été adoptée sans réserve par la commission des lois du Sénat. L’examen de ces deux projets de loi est prévu pour durer toute la semaine et ils devraient faire l’objet d’un vote jeudi. Ils seront ensuite transmis à l’Assemblée nationale, qui les examinera dans la semaine du 24 juillet, pour une adoption prévue au début d’août. Le gouvernement, qui souhaite aller vite, a demandé la procédure accélérée, c’est-à-dire une seule lecture par chambre.