Londres : nouveau pas vers l’abrogation de traités européens
Londres : nouveau pas vers l’abrogation de traités européens
Le Monde.fr avec AFP
Le gouvernement britannique va présenter jeudi un projet de loi qui vise à abroger les accords de 1972 qui lient le Royaume-Uni à l’Europe, pour que le pays puisse retrouver son autonomie.
David Davis, ministre chargé du Brexit, le 11 juillet à Bruxelles. | Virginia Mayo / AP
Le gouvernement conservateur britannique va présenter jeudi 13 juillet son projet de loi visant à abroger « l’European Communities Act » de 1972, loi qui avait incorporé les traités communautaires dans le droit national britannique, une « étape majeure » dans le processus de sortie de l’UE.
Ce texte, connu sous le nom de Projet de loi d’abrogation (Repeal Bill), vise également à transposer, quand c’est nécessaire, les lois européennes dans le droit britannique, une tâche titanesque étant donné les milliers de dispositions différentes existantes.
Concrètement, il est destiné à permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura effectivement quitté l’Union européenne, soit en mars 2019 théoriquement, à l’issue du processus de négociation avec Bruxelles.
Cela « nous permettra de quitter l’Union européenne avec le maximum de certitudes, de continuité et de contrôle », a souligné dans un communiqué le ministre chargé du Brexit, David Davis.
« Étape majeure »
Le Projet de loi d’abrogation constitue « l’un des plus importants textes législatifs » de l’histoire du Parlement britannique et « une étape majeure dans le processus de sortie de l’Union européenne », a-t-il insisté.
Mais ce projet de loi devrait faire l’objet de débats acharnés au Parlement, les députés pouvant déposer des amendements susceptibles de modifier la nature même du Brexit.
« Il est très probable » que le labour cherche à amender le texte, a déclaré Keir Starmer, responsable des questions liées au Brexit au sein de l’opposition travailliste.
Anticipant ces difficultés, M. Davis a appelé les parlementaires à travailler « ensemble, dans l’intérêt national » pour « faire en sorte d’avoir un corpus législatif qui fonctionne le jour où nous quitterons l’Union européenne ».
Le gouvernement de la Première ministre Theresa May prévoit par ailleurs de publier jeudi des documents précisant sa position sur son appartenance à l’Euratom (communauté européenne de l’énergie atomique) et sur la compétence de la Cour européenne de justice (CEJ).
