Dans un arrêt rendu mercredi 12 juillet, le Conseil d’Etat a sévèrement critiqué le gouvernement pour son incapacité à lutter contre la pollution atmosphérique. A la suite d’une requête de l’association Les Amis de la terre, la plus haute juridiction administrative française a « enjoint au premier ministre et au ministre chargé de l’environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre (…) un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote [NO₂] et en particules fines PM10 sous les valeurs limites (…) dans le délai le plus court possible ». Il a ordonné au gouvernement de transmettre ce plan à la Commission européenne avant le 31 mars 2018.

« La décision du Conseil d’Etat souligne la faiblesse des politiques conduites jusqu’à présent par l’Etat et les collectivités territoriales au regard de cet enjeu sanitaire majeur responsable de trop nombreux décès prématurés [48 000 par an] en France », ont réagi les ministres de la transition écologique et de la santé dans un communiqué commun diffusé jeudi.

La prédécesseuse de Nicolas Hulot appréciera, même si l’actuel détenteur du portefeuille souligne que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de Ségolène Royal a « permis la mise en place des certificats de qualité de l’air pour les véhicules (vignette Crit’air) » et « aux collectivités de mettre en place des zones de circulation restreinte ».

« Feuilles de route opérationnelles »

« Nicolas Hulot et Agnès Buzyn ont fait de la question santé-environnement et de la qualité de l’air une priorité de leur feuille de route commune, insistent les ministres dans leur communiqué. Concernant la qualité de l’air extérieur, des premières mesures ont été annoncées dans le “plan climat” présenté jeudi 6 juillet, notamment sur la mobilité avec la mise en place d’une nouvelle prime à la transition pour le remplacement des véhicules les plus polluants et l’accélération de la convergence de la fiscalité sur le diesel et sur l’essence. »

Les deux ministres, qui s’estiment « confortés dans leur engagement par la décision du Conseil d’Etat », annoncent qu’ils « échangeront prochainement avec les préfets concernés par l’arrêt de la haute juridiction pour définir une méthode et élaborer, d’ici à mars 2018, en partenariat étroit avec les collectivités territoriales, des feuilles de route opérationnelles sur la qualité de l’air, permettant de respecter les directives européennes et de ramener les concentrations de polluants en dessous des seuils autorisés. »

Et de préciser que ces « feuilles de routes opérationnelles » devront traiter toutes les sources de pollutions (chauffage, industrie, circulation, automobile…) en adaptant les mesures aux spécificités des territoires concernés. Premier test lors du prochain pic de pollution, où l’on pourra vérifier si les préfets attendent encore trois jours d’alerte avant de déclencher la circulation différenciée (qui interdit aux véhicules les plus polluants de rouler), comme cela avait été le cas à Paris en juin lors de l’épisode de pollution à l’ozone.