Affaire Eco-Emballages : les administrateurs jugés co-responsables de la dérive financière
Affaire Eco-Emballages : les administrateurs jugés co-responsables de la dérive financière
Par Isabelle Rey-Lefebvre
La Cour de cassation a estimé que le conseil d’administration était, tout comme le dirigeant de l’époque, responsable des errements de gestion de la société.
L’affaire des dérives financières d’Eco-Emballages, connaît un nouvel épisode, plutôt défavorable à cette société, avec les décisions de la Cour de cassation des 29 juin et 3 juillet derniers. C’est ce que rapporte Olivier Guichardaz, rédacteur en chef de la revue spécialisée Déchets Info, dans son édition du 12 juillet, et qui, dès décembre 2008, avait médiatisé l’affaire.
Eco-Emballages est une société anonyme chargée d’une mission de service public pour la collecte de la contribution, facturée sur chaque emballage, des industriels et des distributeurs-fabricants afin de financer le tri et le recyclage à la charge des collectivités locales. Elle gère donc d’importants fonds et, de 1999 à 2007, son directeur général, Bernard Hérodin, plaçait près d’un tiers de cette trésorerie, soit, au total, 283 millions d’euros, dans trois fonds spéculatifs logés dans des paradis fiscaux, les îles Bahamas, Vierges et Caïman.
L’investissement a été rentable jusqu’en 2007, procurant jusqu’à 30 millions d’euros d’intérêts, mais s’est révélé désastreux avec la crise de 2008. Les pertes se sont alors montées à près de 71 millions d’euros dont la société a finalement récupéré 44 millions d’euros, laissant un trou de 21 à 26 millions d’euros, irrécupérables. La procédure a, en outre, révélé que l’intermédiaire financier de ces placements, Michael Kraland, ami de M. Hérodin et qui avait perçu entre 3,6 et 5 millions d’euros de rétro-commissions, n’était tout bonnement pas habilité par l’Autorité des marchés financiers pour cette activité : la Cour de cassation le juge à lui seul responsable de la moitié des pertes… qui restent à évaluer avec précision dans une autre procédure renvoyée devant la Cour d’Appel.
« La page est tournée »
Ce que confirment les récents arrêts de la Cour de cassation, saisie par Eco-Emballages, c’est la responsabilité partielle, pour moitié également, de son conseil d’administration de l’époque. Des représentants de sociétés comme, par exemple, Carrefour, L’Oréal, Nestlé ou Coca-Cola, bien qu’expérimentés et dûment informés par le commissaire aux comptes, les approuvant et les votant chaque année, n’ont pas fait cesser la dérive. Seul Philippe-Loïc Jacob, représentant de Danone, souleva la question du risque encouru, mais en interne, lors d’un conseil d’administration, le 21 avril 2008.
Ce dossier ne sera toutefois refermé qu’à l’issue de la procédure pénale en cours, pour abus de bien social et recel présumés, visant à la fois MM. Kraland et Hérodin.
« Pour les collectivités locales, victimes in fine de ces pertes, la page est tournée, même si on s’interroge toujours sur les vrais bénéficiaires de ces placements, confie Nicolas Garnier, délégué général de l’Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur (Amorce). Une conséquence positive est que la gouvernance de cet éco-organisme a été améliorée, avec un contrôle accru de l’Etat », se félicite-t-il.