Le superviseur bancaire français inflige une amende de 5 millions d’euros à l’établissement en raison de « plusieurs insuffisances ». | Gonzalo Fuentes / REUTERS

Après BNP Paribas, la Société générale est à son tour épinglée par le superviseur bancaire français pour des manquements dans son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Constatés lors d’un contrôle réalisé en 2015, ils valent aujourd’hui à l’établissement un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 5 millions d’euros.

Vendredi 21 juillet, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), chargée de contrôler les secteurs de la banque et de l’assurance, a publié un communiqué détaillant « plusieurs insuffisances importantes » relevées en 2015. La Commission des sanctions de l’ACPR souligne des carences liées à l’« organisation en matière de déclaration de soupçon à Tracfin », la cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, rattachée à Bercy.

La Commission estime d’abord que les délais avec lesquels la Société générale a déclaré à Tracfin des opérations suspectes exécutées pour le compte de ses clients de la banque de détail « étaient excessifs en 2014 et 2015 ». En outre, le dispositif manuel de détection et d’analyse des opérations atypiques de la banque « présentait des carences ». Tout comme « l’organisation de son contrôle interne relativement à ses obligations déclaratives à Tracfin ».

Comparaisons faussées

Parmi les autres manquements relevés, l’ACPR note également que « quelques opérations » n’ont pas été portées à la connaissance de Tracfin, alors qu’elles auraient dû l’être. Enfin, la Société Générale a, en 2014, communiqué un délai moyen erroné à propos de sa déclaration des opérations suspectes, car ne partant pas de l’exécution de ses dernières. « Un manquement sérieux », puisqu’il a empêché l’ACPR de mesurer précisément la « qualité du dispositif déclaratif » de la banque. Et a faussé les comparaisons avec le reste du secteur.

« Les sanctions prononcées tiennent compte de la nature et de la gravité de ces manquements, alors que cet établissement, compte tenu de sa taille, joue un rôle particulièrement important dans le dispositif de transmission à Tracfin d’informations sur les opérations financières suspectes », note le superviseur. Celui-ci a néanmoins pris en compte l’appréciation de Tracfin, selon lequel les pratiques déclaratives de la Société générale étaient « globalement satisfaisantes » en 2015.

Prenant acte de cette décision, la Société générale a réagi en rappelant que la lutte contre le blanchiment « est une priorité absolue » à laquelle « elle a toujours accordé des moyens humains, techniques et financiers importants ». Elle assure en outre avoir « considérablement amélioré son dispositif de déclaration de soupçon et renforcé ses contrôles et ses procédures, comme le reconnaît d’ailleurs la commission des sanctions », depuis la période concernée.

Ces dernières années, l’ACPR a renforcé ses contrôles, afin de repérer le laxisme des établissements financiers dans leur lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle a ainsi réalisé 22 contrôles sur place auprès de banques et assurances en 2015, puis 30 en 2016. Sur l’ensemble de 2016, la Commission des sanctions a rendu onze décisions (huit blâmes et trois avertissements), pour des sanctions pécuniaires d’un montant cumulé de 6,47 millions d’euros.

En décembre, Saxo Banque France s’est ainsi vu infliger d’une amende de 900 000 euros, et AXA France vie, de 2,5 millions d’euros. Mais la sanction record reste celle de 10 millions d’euros infligée le 2 juin 2017 à BNP Paribas, également épinglée pour des manquements en la matière.