Le ministère a annoncé, par ailleurs, le maintien à 10 % du paiement redistributif. | PASCAL ROSSIGNOL / REUTERS

Le ministère de l’agriculture a confirmé, jeudi 27 juillet, un changement de répartition des aides agricoles de l’Europe, annonçant un transfert de fonds européens d’un dispositif à un autre, notamment pour assurer le financement des aides aux petites exploitations de zones défavorisées :

« Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation (…) a décidé un transfert à hauteur de 4,2 % des montants des crédits du pilier I de la PAC (Politique agricole commune) vers le pilier II, pour satisfaire les besoins identifiés sur le pilier II d’ici à 2020. »

Le pilier I de la PAC, consacré notamment aux aides à l’hectare, profite massivement aux céréaliers, vent debout contre cette mesure. Le pilier II profite notamment aux petites exploitations de zones défavorisées, à l’installation des jeunes agriculteurs et au développement du bio.

A cet égard, ce transfert est bien en deçà de ce que souhaitait la principale organisation d’agriculteurs bio en France, la FNAB, qui réclamait pas plus tard que jeudi un « vrai choix » en faveur de la transition agricole et environnementale en transférant massivement des fonds européens, comme l’UE l’y autorise, pour soutenir le secteur bio.

La FNAB avait ainsi souligné que le gouvernement avait la possibilité de transférer jusqu’à 15 % du premier pilier.

« Une impasse financière »

Mercredi, devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Stéphane Travert avait déclaré s’être retrouvé devant « une impasse financière de près de 853 millions d’euros » pour le financement des aides du pilier II pour les dernières années du dispositif actuel de la PAC, en vigueur jusqu’en 2020.

« Ces besoins résultent d’une conjonction de facteurs », a expliqué jeudi le ministère, qui évoque notamment « l’extension du périmètre des bénéficiaires de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) » ou la « montée en puissance » du bio.

Le ministère a annoncé par ailleurs le maintien à 10 % du paiement redistributif, une aide qui s’ajoute aux paiements « de base » pour valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrices d’emploi, notamment pour les petites fermes.

Alors que la Confédération paysanne réclamait que cette majoration, actuellement de 50 euros par hectare, passe à 75, voire 100 euros l’année prochaine, ce maintien au montant actuel peut être interprété comme un geste à l’égard des céréaliers, qui étaient également fermement opposés à un changement de ce dispositif.