La nomination, mercredi 2 août, d’Agnès Roblot-Troizier au poste de déontologue de l’Assemblée nationale confère une portée particulière à cette fonction. Si le poste est remis en jeu à chaque législature, la juriste, professeure de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris-I Panthéon-Sorbonne), y accède alors que cette fonction devrait prendre une dimension supplémentaire. Elle sera en première ligne pour orchestrer la mise en œuvre de nouvelles règles applicables aux députés après l’adoption du projet de la loi « rétablissant la confiance dans l’action politique ».

Le déontologue, fonction indépendante de l’Assemblée, a, depuis sa création en 2011, un rôle de conseil et d’alerte en matière de prévention des conflits d’intérêts chez les députés. Les élus doivent lui déclarer les cadeaux d’une valeur supérieure à 150 euros qu’ils reçoivent, ainsi que leurs voyages financés par une personne physique ou morale autre que l’Assemblée nationale.

Il était également jusque-là leur interlocuteur sur la bonne utilisation de leur indemnité représentative de frais de mandat. La nouvelle loi ordinaire, qui doit être adoptée jeudi par l’Assemblée nationale, prévoit la suppression de cette dernière, et l’instauration d’un nouveau mode d’attribution et de contrôle des fonds destinés à couvrir les frais des députés. Le bureau de l’Assemblée sera chargé d’en dessiner les contours, et la nouvelle déontologue sera la garante des contrôles de l’utilisation de ces fonds par les élus. Pour ce faire, le poste a déjà été doté de nouveaux moyens. En termes de temps, d’abord : les déontologues consacraient jusque-là deux jours de leur semaine aux activités parlementaires, ils y passeront désormais trois jours. Des moyens humains supplémentaires sont également prévus.

« Il fallait quelqu’un de pédagogue »

M^me Roblot-Troizier sera également consultée dans le cadre d’une réflexion sur la modernisation de l’institution voulue par François de Rugy, formellement lancée mercredi. Sept groupes de travail, présidés par les sept groupes politiques, seront constitués en septembre : sur le statut des députés, celui des collaborateurs parlementaires, les moyens de contrôle et d’évaluation, la procédure législative, le développement durable, la démocratie numérique et l’ouverture à la société.

Dans cette perspective, le profil d’enseignant-chercheur de M^me Roblot-Troizier a été un atout. « Il fallait quelqu’un de pédagogue pour partager les règles et leur esprit », explique-t-on dans l’entourage du président de l’Assemblée nationale qui a proposé sa candidature au bureau, avec l’aval de deux présidents de groupe.

Agnès Roblot-Troizier a par ailleurs déjà travaillé sur les questions de déontologie politique. En 2012, elle avait été l’un des membres de la « commission Jospin » de rénovation et de déontologie de la vie publique, chargée par François Hollande au tout début de son mandat de faire des propositions de réformes. L’interdiction du cumul des mandats avait notamment été l’une des préconisations de cette instance.