Les députés ont adopté, jeudi 3 août, en nouvelle lecture le projet de loi organique sur la confiance dans la vie politique, qui prévoit notamment de supprimer la réserve parlementaire, point de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

Le texte a été approuvé par 293 voix contre 26 et 39 abstentions. Seul le groupe Les Républicains a voté contre, les députés de La France insoumise et les communistes se sont abstenus. Après un vote du Sénat, vendredi, l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot, se prononcera sur son adoption définitive le 9 août.

La réserve parlementaire est une enveloppe que députés et sénateurs distribuent aux communes et associations de leur choix. Son montant, 146 millions d’euros en 2016 (environ 130 000 euros pour un député sans responsabilités), est négocié chaque année avec le gouvernement lors de l’examen du budget.

Des pratiques « discrétionnaires »

A l’unisson de la majorité de droite du Sénat, Les Républicains ont une nouvelle fois ardemment rejeté cette suppression, qui va pénaliser, selon eux, les petites communes et les associations. Cette suppression était voulue par l’exécutif et sa majorité pour mettre un terme à des pratiques « arbitraires et discrétionnaires », selon la rapporteuse Yaël Braun-Pivet (La République en marche).

Près de la moitié des sénateurs verront leur siège remis en jeu lors d’élections le 24 septembre, et ils ont tout intérêt à défendre bec et ongles le maintien de la réserve parlementaire. Ceux qui les choisiront sont, en effet, des élus des collectivités territoriales, les mêmes qui leur adressent depuis plusieurs semaines des lettres exprimant leurs inquiétudes quant à la possible disparition des fonds.

L’Assemblée a également adopté définitivement, jeudi, le projet de loi ordinaire interdisant notamment les emplois de collaborateurs familiaux ou supprimant l’indemnité de frais de mandat.

Ces deux projets de loi, préparés par l’ex-garde des sceaux François Bayrou, concrétisant certains engagements du candidat Emmanuel Macron après une campagne marquée par des affaires judiciaires, ont été âprement discutés ces trois dernières semaines.