Loi de moralisation : le groupe Les Républicains saisit le Conseil constitutionnel
Loi de moralisation : le groupe Les Républicains saisit le Conseil constitutionnel
Le Monde.fr avec AFP
Les députés LR dénoncent notamment l’interdiction des emplois familiaux pour les élus et ministres inscrite dans la loi de « confiance dans la vie politique » adoptée définitivement par le Parlement.
Les députés LR ont saisit le Conseil constitutionnel au sujet de la loi sur la moralisation de la vie politique. / JACQUES DEMARTHON / AFP
Alors que les projets de loi sur la moralisation de la vie politique ont été adoptés définitivement par le Parlement mercredi 9 août, le groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale a saisi ce même jour le Conseil constitutionnel à propos de ce texte.
Les députés LR dénoncent notamment l’interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires, ministres et présidents des exécutifs locaux qui est inscrite dans cette loi de « confiance dans la vie politique ». Pour ces élus, cette mesure introduit une « discrimination à l’emploi, qui ne se justifie par aucun motif d’intérêt général ».
La banque de la démocratie dans le viseur des élus LR
La loi interdit désormais à tout élu et à tout membre du gouvernement d’employer comme collaborateurs des membres de leur famille directe (conjoint, parents, enfants, beaux-parents et beaux-enfants), sous peine d’être condamné à trois ans de prison et à 45 000 euros d’amende.
Les ministres et les élus ont également désormais l’obligation de déclarer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ou au déontologue de leurs assemblées s’ils emploient un membre de leur famille élargie : frère, sœur, beau-frère et belle-sœur, ancien conjoint, neveu et nièce.
La saisine des députés LR concerne également la création de la « banque de la démocratie ». Elle permettra « en cas de défaillance avérée du marché » bancaire d’octroyer à des candidats, partis et groupements politiques des prêts ou des garanties nécessaires au financement de campagnes électorales. Les élus LR, dans leur saisine, dénoncent « l’imprécision » de cette mesure.
Sur son compte twitter, jeudi après-midi, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a qualifié cette saisine de « honteuse ».
Il y a la saisine politique, assumée,(travail) et la saisine honteuse -en catimini-(confiance) #MotivationDifferente https://t.co/UNpzPyoJoi
— CCastaner (@Christophe Castaner)
