L’article 522 du code pénal libanais stipulait que si « un mariage valide est contracté entre l’auteur d’un de ces crimes (viol, agressions, rapts et mariages forcés) et la victime, les poursuites cessent, et si un verdict a déjà été prononcé son application est suspendue ». / PATRICK BAZ / AFP

C’est le résultat d’un long combat mené par les organisations de défense des droits des femmes. Au Liban, les violeurs ne pourront désormais plus éviter la prison en épousant leur victime. Le Parlement libanais a, en effet, abrogé, mercredi 16 août, cette loi votée dans les années 1940 qui offrait une protection juridique aux délinquants sexuels.

L’article 522 du code pénal libanais concernait différents crimes, tels que les viols, les agressions, les rapts et les mariages forcés. Il stipulait que si « un mariage valide est contracté entre l’auteur d’un de ces crimes et la victime, les poursuites cessent, et si un verdict a déjà été prononcé, son application est suspendue ».

En février, sous la pression d’une campagne menée par la société civile, une commission parlementaire avait approuvé la suppression de cet article de loi. Mais elle devait encore être entérinée par le Parlement pour entrer en vigueur.

« Félicitations aux femmes du Liban. Le vote d’aujourd’hui est une victoire pour la dignité des femmes », a écrit, sur Facebook, l’association Abaad, qui se mobilise depuis des mois contre cette loi controversée.

S’il n’existe aucune statistique officielle sur le nombre de violeurs ayant échappé à des poursuites en épousant leur victime, cette pratique était surtout attestée dans les zones rurales du pays, selon les associations.

La Tunisie en juillet, la Jordanie en août

Le Liban rejoint ainsi le Maroc, l’Egypte et la Tunisie – qui a abrogé la loi en juillet. Le Parlement jordanien a, lui aussi, voté la suppression de l’article 308 de son code pénal, le 1^er août.

« BRAVO la Jordanie pour avoir abrogé l’odieux article 308 (…) Les pays arabes doivent suivre. Les femmes ne sont PAS une propriété », avait alors lancé, sur Twitter, Sarah Leah Whitson, de l’organisation non gouvernementale Human Rights Watch (HRW).

Selon HRW, plusieurs pays arabes conservent de telles législations, dont l’Algérie, l’Irak, la Libye, la Syrie, le Koweït et les Territoires palestiniens. C’est également le cas dans plusieurs pays d’Amérique latine, aux Philippines et au Tadjikistan.

En Jordanie, des femmes sont, par ailleurs, tuées chaque année par des proches qui invoquent des raisons d’« honneur » après des relations sexuelles avant ou hors mariage, selon les autorités. Si les meurtriers risquent la peine de mort, les tribunaux font souvent preuve de clémence.