Meeting de Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes et candidat à la présidence du parti Les Républicans avant la traditionnelle montée du Mmont Mézenc, le 3 septembre 2017.

Meeting de Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes et candidat à la présidence du parti Les Républicans avant la traditionnelle montée du Mmont Mézenc, le 3 septembre 2017. / BRUNO AMSELLEM / DIVERGENCE POUR LE MONDE

Treize ans de cotisations pour un poste occupé deux mois… la retraite de Laurent Wauquiez a de quoi faire des envieux. Le favori de la course à la présidence des Républicains (LR) est en détachement de son poste au Conseil d’Etat depuis 2004, « une position qui lui permet, parallèlement à sa carrière politique, de conserver son avancement et de cumuler des points de retraite en tant que maître des requêtes », selon les révélations du magazine Lyon capitale publiées mercredi 13 septembre.

Diplômé de l’Ecole nationale d’administration (ENA), le président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes est entré au Conseil d’Etat en avril 2001 en tant qu’auditeur de seconde classe. En avril 2004, il est promu maître des requêtes, mais se met en disponibilité deux mois plus tard pour la campagne des législatives. Ce régime place temporairement un fonctionnaire hors de son administration d’origine et suspend sa rémunération et ses droits à l’avancement et à la retraite.

Mais, élu député en juin 2004, Laurent Wauquiez demande son détachement de la fonction publique. Une position « bien plus avantageuse, puisque les fonctionnaires détachés conservent leurs droits à avancement et à la retraite », a souligné le Conseil d’Etat à Lyon capitale. Le ténor des Républicains s’est vu prolonger son détachement pour cinq années supplémentaires le 4 septembre.

Une situation que dénonce le président de l’association Anticor de lutte contre la corruption, dans les colonnes du Parisien de vendredi :

« Le jour où il fera valoir ses droits à la retraite, Laurent Wauquiez bénéficiera de la même pension qu’un conseiller d’Etat qui a effectué toute sa carrière dans l’institution. »

Et si la loi de moralisation de la vie publique impose désormais aux nouveaux parlementaires fonctionnaires de se mettre en disponibilité, Laurent Wauquiez n’est pas concerné : il a renoncé à briguer un nouveau mandat aux législatives 2017.

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Questions sur la légalité

L’intéressé a réagi en mettant en avant la légalité de sa situation, et en insistant sur le fait qu’il ne percevait aucune rémunération du Conseil d’Etat mais cotisait pour ouvrir ses droits à la retraite, « comme le prévoit la loi pour tous les élus en détachement ».

Mais, selon Le Parisien, la loi a justement évolué sur ce point depuis… 2007. En effet, l’article 9 de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2007 stipule clairement que le « fonctionnaire détaché pour l’exercice d’un mandat parlementaire ne peut, pendant la durée de son mandat, acquérir de droits à pensions dans son régime d’origine ». Cette disposition devrait concerner tous les parlementaires depuis 2012, et donc M. Wauquiez.

Charles de Courson, député les Centristes et membre de longue date de la commission des finances de l’Assemblée a également averti dans Le Parisien que « si les élus locaux échapp[ai]ent à la loi de 2007, il faudra[it] faire quelque chose rapidement ».

D’autant que cette situation n’a rien d’obligatoire. Plusieurs hauts fonctionnaires occupant des fonctions politiques ont démissionné et renoncé à leur statut. C’est le cas du ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, qui, le premier, a démissionné de son poste aux affaires étrangères en 2012, après avoir été réélu député de l’Eure. Nathalie Kosciusco-Morizet a fait de même ; tout comme le président, Emmanuel Macron, qui a renoncé à son poste à l’Inspection générale des finances le jour de l’annonce de sa candidature à la présidence de la République.