Dans les allées du ministère des finances, à Paris. / Pascal Colin

Le gouvernement a dévoilé, mercredi 27 septembre, les grandes lignes de son projet de loi de finances pour 2018. On en sait désormais un peu plus sur ce qui attend les contribuables dès l’année prochaine en matière d’imposition des revenus du capital.

Un prélèvement forfaitaire unique

Un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (dont 17,2 % de prélèvements sociaux non déductibles de l’impôt sur le revenu) s’appliquera dès 2018 aux revenus du capital :

• dividendes ;
• intérêts ;
• plus-values de cession de titres.

Sa mise en place n’aura aucune incidence sur les produits qui bénéficient d’un régime fiscal favorable : les livrets A et autres livrets réglementés resteront exonérés d’impôt, tandis que l’épargne salariale et le PEA conserveront leurs régimes fiscaux spécifiques.

De même, « le régime actuel sera maintenu pour les assurés dont l’encours total d’assurance-vie est inférieur à 150 000 euros » (300 000 euros pour un couple). En clair, le taux du prélèvement applicable sur option (35 %, 15 % et 7,5 % hors prélèvements sociaux) sera toujours fonction de l’ancienneté du contrat.

En revanche, pour les contrats dont l’encours est supérieur à 150 000 euros par personne, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % s’appliquera quelle que soit l’ancienneté du contrat sur les produits des rachats effectués à compter du 1^er janvier 2018 lorsqu’ils correspondent à des versements effectués à partir du 27 septembre 2017.

Mais, après huit ans, ils bénéficieront de l’abattement de 4 600 euros (personne seule) ou de 9 200 euros (couple marié ou pacsé). En pratique, en cas d’option pour le PFU, les assureurs appliqueront les taux actuels en fonction de l’ancienneté du contrat. Une régularisation sera effectuée l’année suivante, lorsque les contribuables déclareront détenir un encours supérieur à 150 000 euros (ou 300 000 euros).

Pour les plus-values de cession d’actions ou de parts sociales, les abattements pour durée de détention continueront à s’appliquer, en cas d’option pour l’imposition au barème progressif, mais uniquement pour les titres acquis avant le 1^er janvier 2018.

En particulier, il sera toujours possible de bénéficier de l’abattement renforcé (85 % après huit ans de détention) pour les cessions de titres de PME de moins de dix ans, et ce même si la cession intervient à compter de 2018.

Les dirigeants de PME qui cèdent les titres de leur entreprise à l’occasion de leur départ en retraite bénéficieront d’un régime spécifique applicable jusqu’au 31 décembre 2022 : ils pourront bénéficier, sous certaines conditions, d’un abattement forfaitaire fixe de 500 000 euros, qu’ils optent pour l’imposition au barème ou pour le nouveau prélèvement forfaitaire. Mais, s’ils optent pour l’imposition au barème, ils ne pourront pas cumuler le bénéfice de cet abattement fixe avec l’abattement proportionnel pour durée de détention. Ils devront donc choisir !

L’ISF transformé en impôt sur la fortune immobilière

Dès 2018, l’ISF sera supprimé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière, assis sur la valeur du patrimoine immobilier. Il reposera sur le même seuil d’assujettissement (1,3 million d’euros), le même barème et les mêmes règles (abattement de 30 % sur la résidence principale) que l’actuel ISF.

L’IFI sera calculé sur la valeur nette du patrimoine, après déduction des seules dettes immobilières, et les contribuables conserveraient la possibilité de déduire les impôts afférents à leurs biens immobiliers, telle que la taxe foncière.

Les services du ministère ont également indiqué que tous les biens immobiliers détenus par le contribuable seraient soumis à ce nouvel impôt, y compris ceux détenus en direct par l’intermédiaire d’une société, à l’exception de ceux affectés à l’activité professionnelle du contribuable. S’agissant des parts de SCPI ou d’OPCI, ils ont précisé que ces actifs seront pris en compte dans l’assiette de l’IFI, y compris lorsqu’ils sont logés dans un contrat d’assurance-vie.