Deux ans après la promulgation de la loi du 7 août 2015 sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui a procédé à une clarification des compétences des différents niveaux de collectivités territoriales, les citoyens ont ­encore du mal à identifier leurs domaines d’intervention respectifs. En témoigne le sondage Opinion­Way sur les Français et l’action des régions, réalisé à l’occasion du congrès de Régions de France, qui se tient à Orléans ce 28 septembre (étude réalisée du 6 au 8 septembre auprès d’un échantillon représentatif de 1 060 personnes).

S’il est un domaine particulièrement identifié comme étant du ressort des régions, c’est celui des transports : 82 % des personnes interrogées déclarent savoir qu’elles interviennent dans cette sphère. Nul doute que, en la matière, l’« effet TER » joue un rôle majeur. Depuis le 1^er janvier 2017, les régions ont aussi récupéré l’organisation des transports routiers non urbains ainsi que la construction et l’exploitation des gares routières. Et, depuis le 1^er septembre, elles financent et organisent les transports scolaires. Une compétence renforcée qui devrait contribuer à accroître leur visibilité auprès des usagers.

Le public discerne également assez clairement l’intervention des conseils régionaux dans les domaines de la construction et de la gestion des lycées (79 %), du tourisme (76 %), de l’emploi et du développement économique (76 %), de l’entretien et de la construction des routes (73 %), de l’apprentissage et de la formation professionnelle (72 %) ainsi que de la culture (71 %).

Après, ça se gâte. Une proportion significative d’usagers attribue à la région des secteurs dans lesquels elle n’intervient pas, ou très marginalement. C’est notamment le cas dans les domaines de l’action sociale (73 %), de l’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées (72 %), de la protection de l’enfance (69 %) ou de la famille (64 %), alors que tout cela relève de la compétence du département. Tout comme la construction et l’entretien des collèges, que 67 % des personnes interrogées pensent être du ressort de la région. En revanche, les citoyens perçoivent relativement peu leur action dans les domaines de la santé (54 %), de l’agriculture (56 %) et même de la recherche et de l’enseignement supérieur (58 %).

Dans quels secteurs attendent-ils que les ­conseils régionaux agissent prioritairement ? Les résultats témoignent des principales préoccupations des administrés, souvent en lien avec leur vie quotidienne. Pour 46 % d’entre eux, l’emploi et le développement économique passent en premier, suivis par les transports (32 %), la santé (26 %) et le logement (25 %), alors que, en la matière, la région n’est qu’un acteur secondaire.

Les réponses présentent toutefois de fortes disparités selon les régions. Ainsi, dans le Nord-Est, l’emploi et le développement économique sont jugés prioritaires à 53 %, contre 37 % dans le Sud-Est. Tandis que le développement des transports apparaît comme une priorité pour 46 % des personnes interrogées en Ile-de-France, contre 22 % dans le Sud-Ouest.

Un renforcement passé inaperçu

Comment les évolutions des collectivités territoriales au cours des dernières années – tant sur le plan de leurs domaines d’intervention et de leur organisation que de leurs frontières territoriales – sont-elles perçues ? Durant le dernier quinquennat, la volonté de l’exécutif était de créer des régions fortes, dotées de compétences étendues, et de renforcer le couple qu’elles forment avec l’Etat. La loi NOTRe et le passage de vingt-deux à treize régions métropolitaines depuis le 1^er janvier 2016 en ont été les marqueurs.

Malgré ce changement d’échelle et des responsabilités accrues, la population ne semble pas encore avoir perçu d’évolution. Pour plus de la moitié (53 %) des personnes interrogées, l’influence des conseils régionaux n’a pas évolué. Elles sont même plus nombreuses (26 %) à juger qu’elle a diminué qu’à estimer qu’elle a augmenté (19 %). Une preuve supplémentaire, s’il en fallait, que le rôle et l’action des conseils ­régionaux sont encore mal identifiés.

Les résultats sont encore plus explicites pour ce qui est des conséquences de la fusion des ­régions. Là aussi, une majorité (53 %) des personnes interrogées déclare ne percevoir aucun changement. Seulement 9 % estiment que la fusion a eu des effets plutôt positifs, alors que, pour plus du tiers (36 %) des sondés, elle a au contraire eu des effets négatifs. C’est dans le Nord-Est (45 %) et le Sud-Ouest (44 %) que les nouvelles « grandes régions » sont jugées le plus négativement. Visiblement, les populations ne se sont pas encore approprié ces nouvelles entités issues de la ­fusion de deux, voire trois anciennes régions.

Malgré les difficultés à percevoir les résultats de ces récentes évolutions, une large majorité des sondés (86 %) estime qu’une meilleure répartition des compétences entre l’Etat et les régions permettrait de réduire la dépense publique. Et plus des trois quarts (78 %) se disent favorables à la poursuite du processus de décentralisation en confiant davantage de compétences aux régions, considérant, à 81 %, qu’elles sont l’échelon adéquat pour mener des expérimentations. Signe qu’il y a malgré tout une attente vis-à-vis des ­régions et un souhait de voir leur rôle renforcé.

Réalisé en partenariat avec Régions de France.