Taxe sur les dividendes : l’Etat devra rembourser jusqu’à 10 milliards d’euros aux entreprises
Taxe sur les dividendes : l’Etat devra rembourser jusqu’à 10 milliards d’euros aux entreprises
Le Monde.fr avec AFP
Bercy avait provisionné 5,7 milliards d’euros sur cinq ans pour rembourser les entreprises qui se sont acquittées de cette taxe, invalidée par le Conseil constitutionnel.
La facture sera plus élevée que prévu. Après l’invalidation par le Conseil constitutionnel de la taxe de 3 % sur les dividendes instaurée en 2012, l’Etat devra rembourser 10 milliards d’euros aux grandes entreprises. C’est ce qu’a annoncé le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, mercredi 18 octobre.
« L’amateurisme juridique a conduit à faire le plus grand cadeau fiscal jamais fait aux entreprises de ce pays », a fustigé M. Castaner, attaquant – sans le nommer – le gouvernement de Jean-Marc Ayrault (PS), qui avait instauré cette taxe. Le porte-parole du gouvernement a annoncé que « la fourchette [était] entre 8 et 10 milliards, le risque maximum est de 10 milliards ».
Une première partie de cette mesure avait été invalidée par la Cour de justice de l’Union européenne en mai, puis totalement retoquée par le Conseil constitutionnel le 6 octobre. Pour Bercy, qui avait pris les devants en supprimant cette taxe du projet de loi de finances 2018 avant même l’avis du Conseil constitutionnel, le coût de l’annulation est un casse-tête.
5,7 milliards d’euros provisionnés
Cette suppression représente un manque à gagner de 1,8 milliard d’euros en 2018 pour l’Etat. Dans son projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, le gouvernement avait estimé que l’Etat pourrait avoir à rembourser 300 millions d’euros en 2018, puis 1,8 milliard chaque année en 2019, 2020 et 2021, aux entreprises qui ont dû s’acquitter de cette taxe ces dernières années, soit un coût total de 5,7 milliards d’euros.
Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, « travaille à des modalités de remboursement, cela pourra trouver sa place dans la loi de finances rectificative », a poursuivi M. Castaner, selon qui aucune provision n’avait été faite sur ce dossier dans les budgets 2016 et 2017.
« Celles et ceux qui donnent des leçons sont responsables d’une dette de l’Etat égale à quatre ou cinq années d’ISF. A minima, la modestie face à ce genre de situation devrait s’imposer », a-t-il ajouté ; une allusion aux récentes critiques de François Hollande contre la réduction de l’ISF décidée par le gouvernement.
