Aux prud’hommes de Lorient, les dossiers sont traités en moyenne en 12,8 mois. / FRED TANNEAU / AFP

Derrière la vitre de l’accueil, à côté d’un écriteau promettant « la justice pour tous », la secrétaire a gardé sa parka militaire. « Pas étonnant, vu comme tout le monde leur tire dessus en ce moment », chuchote à son voisin un petit homme à moustache qui patiente dans le hall grisâtre du conseil des prud’hommes de Lorient (Morbihan), comme on attendrait chez le médecin. Fier de son bon mot, il replonge dans sa lecture d’un magazine Service public de septembre 1994.

A l’étage, dans les bureaux de ce cube de béton sis au milieu d’une ruelle résidentielle de la cité portuaire bretonne, c’est « une guerre sans précédent » qu’a aussi le sentiment de mener la présidente du conseil, Léonne Mahoïc. Celle contre « la mise à mort programmée des prud’hommes ».

« Pas de barème possible sur la souffrance »

Ici, comme dans tous les conseils de France, la réforme du code du travail est venue chambouler les pratiques. Depuis un mois, des barèmes ont été imposés pour établir un montant maximal des indemnisations. Une mesure « aberrante » pour Alban Ragani, PDG d’une entreprise de sécurité, qui y voit là « la fin de l’indépendance de la justice prud’homale ».

Pour ce conseiller employeur, qui siège depuis huit ans à Lorient, les barèmes « vont contre l’esprit de la loi ». « Imaginez la même chose au pénal : pour un meurtre, c’est maximum tant de dommages et intérêts, pour un viol, tant : ce serait un tollé », reprend M. Ragani, qui rappelle que « tout l’intérêt de la justice est de pouvoir trancher chaque cas individuellement en fonction du contexte de l’entreprise, de l’âge du salarié, de sa situation familiale, etc. » Il n’y a « pas de barème possible sur la souffrance », renchérit M^me Mahoïc.

Au rez-de-chaussée du conseil, des éclats de voix s’échappent de la salle d’audience. Maître Laurent Jeffroy plaide pour sa cliente. La cinquantaine, licenciée par son cabinet de notariat, elle est accusée de fraude aux heures supplémentaires. Chaque camp éructe, trépigne sur son siège, chuchote consignes et commentaires. « Les choses changent mais il y a encore des règles ici, à ce que je sache », tonne l’avocat qui s’agace de voir son confrère l’interrompre.

Le matin même, ce spécialiste du droit du travail a dû refuser deux nouveaux clients. Pas par faiblesse des dossiers, mais par « souci d’honnêteté ». « Avec la mise en place des barèmes, ils pouvaient obtenir au maximum quatre mois de salaire. J’ai dû leur dire que ce n’était pas la peine de se lancer là-dedans », explique l’avocat.

Une « aberration », pour M^e Jeffroy, installé dans cette cité de tradition ouvrière depuis 2001. « Les barèmes vont empêcher les salariés avec une petite ancienneté de se défendre, or c’est là que se trouve la plus grande précarité », rappelle l’avocat. « Tout va inciter les employeurs à multiplier les contrats courts », prédit-il, se disant « convaincu qu’il y aura davantage de licenciements à l’avenir ». « Ce n’est pas ma conception de la société », tranche-t-il.

Tout repose sur l’équilibre

A Lorient, les soixante-deux personnes qui travaillent au conseil craignent ce « court-circuit » des prud’hommes. « En permettant aux employeurs de savoir par avance leur sanction maximale, on met le salarié en position de faiblesse », craint M^me Mahoïc. Cette syndicaliste de la CGT constate « un changement dans l’attitude des employeurs ». Certains « arrivent en se sentant déjà vainqueurs », explique la conseillère, qui redoute « une baisse très importante du contentieux ».

Le troisième conseil de Bretagne a déjà observé une chute de 40 % des dossiers depuis la loi Macron de 2015. La réforme a compliqué la saisine des conseils de prud’hommes — multipliant notamment les éléments de dossier nécessaires pour y recourir — et réduit les délais de prescription. Surtout, la mise en place de la rupture conventionnelle a révolutionné le secteur et « éloigné les salariés des prud’hommes », résume M^me Mahoïc.

A presque 70 ans, la présidente du conseil de Lorient se dit « très inquiète pour l’avenir », car « chacune de ces attaques bouleverse tout le fonctionnement de l’institution ». Dans cette juridiction paritaire, tout repose sur l’équilibre : les jugements y sont rendus par quatre conseillers prud’homaux, pour moitié issus de syndicats patronaux et salariés. Tous sont des professionnels issus du secteur d’activité dans lequel ils sont amenés à siéger.

A Lorient, « il a fallu deux ou trois ans » après les dernières élections de 2008 pour faire vivre cette « cohabitation idéologique », explique M. Ragani, à la tête d’une entreprise employant trois cents salariés. Il se souvient « d’engueulades mémorables », mais il est « heureux de travailler aujourd’hui dans un conseil qui fonctionne, où on juge par rapport à la loi et non au dogmatisme ». Ici, « on n’a pas forcément les mêmes idées, mais on s’assoit autour d’une table, on débat et on tranche ».

Avec une moyenne de 12,8 mois pour juger les dossiers, le conseil de Lorient « tourne bien », rappelle sa présidente. « Malgré les bâtons dans les roues, on a une bonne équipe, des greffiers exceptionnels de par leur engagement », se félicite-t-elle. M^e Jeffroy, spécialiste du droit du travail, s’agace lui aussi d’entendre les critiques déplorer des délais trop longs. « On a véhiculé une image des prud’hommes qui n’est pas celle que l’on vit en régions », résume l’avocat.

« Rien n’est fait pour soutenir une fonction usante »

Mais dans cette ambiance délétère, la machine peut vite se gripper. Plus de la moitié des conseillers prud’homaux ont déjà fait part de leur volonté de ne pas continuer à siéger. Et les candidats ne se bousculent pas pour les prochaines désignations, qui doivent avoir lieu en mars.

« Dans un contexte de régression sociale, c’est dur de garder la motivation », résume Héléna Le Meuth, conseillère salariée, qui travaille dans une entreprise paramédicale. Ce sont « des raisons personnelles » qui la poussent à partir, regrettant que « rien ne [soit] fait pour soutenir une fonction usante ».

Dans un droit du travail aux contours toujours mouvants, amendé par les jurisprudences et les réformes, « on ne compte plus les heures passées à travailler les dossiers », souligne M^me Le Meuth, pour qui « rendre la justice est parfois un parcours du combattant ». « Pas assez de personne pour s’occuper des dossiers, des conseils vieillots, pas adaptés, décrépis », énumère la conseillère.

Pour les conseillers aussi, des réformes sont en préparation. La spécificité de la juridiction — des juges non professionnels — est régulièrement remise en question. C’est pourtant « la force des prud’hommes », estime l’avocat Laurent Jeffroy, qui ajoute : « Les juges connaissent bien le terrain, on peut être dans du concret. »

Les dernières réformes ont renforcé le pouvoir du juge départiteur, initialement chargé de trancher les dossiers sur lesquels les conseillers prud’homaux ne parviennent pas à s’entendre. Aujourd’hui, « tout est fait pour pousser les dossiers vers une médiation payante », déplore M^me Mahoïc.

« Effondrement social »

Elle-même est arrivée aux prud’hommes « par hasard, et par sens aigu de l’injustice ». Trieuse de poisson sur les quais du port de Lorient, elle se fait remarquer dans sa lutte pour que les femmes « obtiennent le même statut que les hommes ». En 1985, son syndicat lui propose un poste de conseiller. Elle n’avait jamais ouvert un code du travail avant. Elle « ne l’[a] jamais refermé depuis ». « Aujourd’hui, c’est une machine de guerre en termes de connaissance du droit », constate le conseiller employeur Alban Ragani, pourtant « pas du même bord ».

Léonne Mahoïc aussi s’apprête pourtant à « raccrocher les gants », non sans amertume. Elle qui a fait de sa vie « une lutte pour les petits » regrette que « salariés et syndicats ne prennent pas la mesure de cet effondrement social ». « C’est terrible de retourner en arrière quand on sait que les anciens ont mis tant de temps à ériger ces protections sociales. »