Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le 19 octobre. / AURORE BELOT / AFP

Après plusieurs heures de négociations, les pays membres de l’Union européenne (UE) ont trouvé un accord, lundi 23 octobre sur une réforme du travail détaché, a annoncé la Commission européenne.

« Je voulais vous faire part de mes félicitations pour l’accord obtenu. Nous sommes parvenus à un accord équilibré », a déclaré lundi soir la Commissaire aux affaires sociales, Marianne Thyssen. Les 28 ministres du travail et des affaires sociales de l’UE ont négocié jusque tard lundi soir à Luxembourg pour trouver cet accord qui modifie la directive de 1996.

Parmi les ministres qui se sont opposés à cet accord : la Pologne, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie. Le Royaume-Uni, l’Irlande et la Croatie se sont abstenus.

Le transport routier, un point particulièrement délicat

Après plus de 11 heures de discussions, les ministres du travail de l’Union se sont accordés sur la durée du détachement : une limite fixée à 12 mois – ce qu’avait réclamé la France –, mais avec un gros bémol puisque cette limite est prolongeable pour une durée de 6 mois à la demande de l’entreprise.

La France a dû aussi lâcher du lest sur le secteur du transport routier, un point particulièrement délicat, car les pays de Visegrad (Pologne, Hongrie, Républiques tchèque et slovaque), mais aussi l’Espagne et le Portugal, s’inquiétaient des conséquences négatives de la réforme sur leurs chauffeurs.

Selon l’accord conclu tard lundi soir, il est désormais prévu de continuer à appliquer aux chauffeurs routiers l’ancienne directive du travail détaché de 1996 (et non la nouvelle révisée), jusqu’à ce qu’entre en application une autre réforme d’une directive européenne consacrée spécifiquement au transport routier qui stipule les règles pour ce secteur.

Une directive qui date de 1996

Ce texte définissait le statut des salariés détachés provisoirement par leur entreprise pour travailler dans un autre pays de l’UE.Les conditions de travail de ces salariés devaient respecter la législation du pays dans lequel ils sont détachés. C’est notamment le cas pour le salaire minimal, mais aussi pour la durée minimale des congés payés, les périodes maximales de travail, les conditions de sécurité, etc.

En revanche, une entreprise qui détache une personne continue de payer les cotisations sociales dans le pays où celui-ci est employé habituellement.

Depuis l’élargissement en 2004 à des pays de l’Est aux salaires plus bas, la directive sur les travailleurs détachés est régulièrement accusée de favoriser le dumping social, auquel elle est pourtant censée donner un cadre. En effet, même si une entreprise paye ses employés au salaire minimal français, les coûts de main-d’œuvre sont tirés vers le bas, tant l’écart est fort entre le niveau de cotisations sociales en France (autour de 45 %) et celui de pays comme la Roumanie (13 %) et la Slovénie (21 %).