L’œuvre, don de l’artiste russe Zourab Tsereteli, avait été installée sur une place de la ville en 2006. / DAMIEN MEYER / AFP

Il y a plus de dix ans que le monument agite la commune de Ploërmel, dans le Morbihan. Mercredi 26 octobre, le Conseil d’Etat a confirmé l’injonction, prononcée en première instance, de retirer une croix surplombant une statue du pape Jean Paul II, installée sur une place de la commune. La décision de la plus haute juridiction administrative doit être appliquée au nom du respect de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat.

Loi de 1905

L’œuvre, don de l’artiste russe Zourab Tsereteli (à qui Moscou doit notamment une monumentale sculpture de Pierre Le Grand), avait été installée sur une place de la ville, après une délibération du 28 octobre 2006. La statue du pape polonais y est encadrée d’une arche surmontée d’une croix.

« Dès lors que la croix constitue un signe ou un emblème religieux au sens de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et que son installation par la commune n’entre dans aucune des exceptions ménagées par cet article, sa présence dans un emplacement public est contraire à cette loi », a expliqué le Conseil d’Etat dans un communiqué.

En 2010 déjà, le tribunal administratif de Vannes avait jugé illégale la subvention versée par le conseil général du Morbihan pour cette statue et ordonné son remboursement. La Fédération morbihannaise de la libre-pensée et deux habitants de la commune avaient saisi le tribunal administratif de Rennes après le refus implicite du maire de retirer le monument, d’une hauteur de 7,50 mètres.

Le 30 avril 2015, le tribunal avait enjoint au maire de Ploërmel de faire procéder, dans un délai de six mois, au retrait du monument de son emplacement. Une décision annulée le 15 décembre 2015 par la cour administrative d’appel de Nantes, qui invoquait une erreur de droit.

Un recours devant la CEDH ?

Le Conseil d’Etat a en partie donnée raison au tribunal administratif en estimant que la croix était contraire à la loi de 1905, qui interdit « d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public ». L’arche en revanche pourra rester. Elle « ne saurait, par elle-même, être regardée comme un signe ou emblème religieux » fait savoir le Conseil d’Etat.

Contacté par l’Agence France-Presse, le maire de Ploërmel, Patrick Le Diffon (Les Républicains), n’a pas exclu de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). « La statue fait partie depuis douze ans du paysage de Ploërmel, ça ne dérange nullement les habitants. C’est au contraire un atout touristique indéniable pour la commune », a-t-il expliqué. En outre, « cet édifice est une œuvre d’art. Il faut l’autorisation de l’artiste pour la modifier », a-t-il plaidé.

La commune a six mois pour procéder à ce retrait, a indiqué le Conseil d’Etat à l’AFP, et devra verser 3 000 euros aux requérants.

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