L’article a été voté par 80 voix contre 15 et 9 abstentions, après avoir été modifié à la marge en séance, jeudi 26 octobre. / THOMAS SAMSON / AFP

Des critiques à droite comme à gauche ont fusé sur la méthode. Malgré cela, l’Assemblée a voté jeudi 26 octobre au soir la disparition progressive du décrié Régime social des indépendants (RSI), à partir du 1^er janvier 2018 pour l’adosser au régime général. L’article, inclus dans le projet de budget de la Sécurité sociale, a été voté par 80 voix contre 15 et 9 abstentions, après avoir été modifié à la marge en séance.

La suppression de ce régime, plombé par de nombreux dysfonctionnements depuis sa création par la droite en 2006, était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Une « période transitoire » de deux ans est prévue pour intégrer les indépendants au régime général.

La ministre de la santé et des solidarités Agnès Buzyn a défendu « une réforme majeure du quinquennat », estimant qu’« au-delà de la décrédibilisation de ce régime auprès de ses cotisants » il s’agit de répondre à « une volonté de simplification ». Aucun élu n’a vanté ouvertement les mérites du régime, même si certains ont mis en avant des progrès récents. Et plusieurs ont rappelé que la Cour des comptes l’avait qualifié de « catastrophe industrielle ».

« Je souhaite que ce ne soit pas la tour de Pise »

Mais les élus Les Républicains (LR) ont plaidé en vain pour supprimer l’article qui occupe un tiers des pages du projet de budget de la Sécu, arguant qu’il propose une modification technique « plutôt qu’une vraie réforme » et risque d’aboutir à une organisation du type « usine à gaz ». « Oui à une réforme du RSI », mais « pas l’unanimité pour faire n’importe quoi », a résumé l’un d’eux, Thibault Bazin.

« Vous allez construire une tour énorme réunissant les deux [régimes], je souhaite que ce ne soit pas la tour de Pise », a aussi déclaré Jean-Pierre Door (LR), pour qui le gouvernement apporte « une mauvaise réponse à un vrai problème ».

Les élus Nouvelle Gauche ont aussi cherché à supprimer la disposition. Y voyant « un cavalier législatif », ils ont estimé que le sujet complexe aurait dû « faire l’objet d’une loi à part entière », comme l’a affirmé Joël Aviragnet, qui a dit craindre un « nouvel accident industriel ». « Je pense que ça va mal se passer, ça va trop vite », a aussi jugé Christian Hutin.

Pour les Constructifs, Francis Vercamer a aussi fait savoir que son groupe serait « vigilant pour que les droits acquis des indépendants ne soient pas mis à mal par une fusion à la hussarde ».

Plusieurs députés Front national (FN) sont montés au créneau pour fustiger le RSI, à l’instar de Bruno Bilde qui a dénoncé « un fiasco », s’opposant à « l’étatisation de la protection sociale des indépendants ». Les élus communistes et Insoumis ont aussi exprimé des inquiétudes pour le sort des employés du RSI, la ministre assurant qu’il était « hors de question » qu’ils aient à « pâtir de la réforme » et rappelant l’engagement du gouvernement à ce qu’il n’y ait « pas de mobilités forcées ».

Un « coup de pouce » pour les indépendants

Quelque 6,5 millions de personnes – actifs, retraités et leurs proches – sont actuellement enregistrées au RSI. Ses missions (retraite, assurance maladie, etc.) seront reprises par les organismes du régime général : Urssaf, CPAM… De même que ses 5 500 employés.

Les indépendants doivent également bénéficier d’un « coup de pouce » via des baisses de cotisation, afin notamment de contrecarrer la hausse de la CSG. À compter du 1^er janvier 2019, les créateurs et repreneurs d’entreprises bénéficieront, aussi sous conditions de ressources, d’une « année blanche » de cotisations sociales, au titre de leur première année d’activité.