Affaire du Crédit lyonnais : les derniers recours de Bernard Tapie rejetés
Affaire du Crédit lyonnais : les derniers recours de Bernard Tapie rejetés
Le Monde.fr avec AFP
Il n’y a désormais plus de procédures en nullité dans l’affaire de l’arbitrage controversé lui ayant permis de recevoir 404 millions pour solder son litige avec le Crédit lyonnais. Ce qui ouvre la voie à un nouveau procès.
Bernard Tapie, en novembre 2013 à Marseille. / BORIS HORVAT / AFP
La menace d’un procès se rapproche un peu plus pour Bernard Tapie. Dans l’affaire de l’arbitrage controversé lui ayant permis de recevoir 404 millions pour solder son litige avec le Crédit lyonnais, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a rejeté, lundi 30 octobre, les derniers recours déposés par l’homme d’affaires, selon l’Agence France-Presse, qui cite des avocats des deux parties.
Il n’y a désormais plus de procédures en nullité dans ce dossier, ce qui ouvre la voie à un procès si les magistrats instructeurs ordonnent son renvoi, comme le demande le parquet. M. Tapie va former un pourvoi en cassation contre le rejet de ces recours, mais celui-ci n’est pas suspensif.
« Escroquerie en bande organisée »
En 2008, l’ancien patron de l’Olympique de Marseille s’était vu octroyer 404 millions d’euros, dont 45 millions au titre du préjudice moral, grâce à cet arbitrage. Celui-ci a déjà été annulé au civil pour « fraude » et, dans le volet pénal, le parquet de Paris a requis que M. Tapie soit jugé pour « escroquerie en bande organisée » et « détournement de fonds publics », avec cinq autres protagonistes.
Mais lors de l’audience devant la chambre d’instruction, en octobre, les avocats de l’homme d’affaires ont notamment plaidé la nullité d’actes d’enquête effectués par la police.
