Dessin d’audience du procès d’Abdelkader Merah et Fettah Malki. / BENOIT PEYRUCQ / AFP

La cour d’assises de Paris a condamné jeudi 2 novembre Abdelkader Merah à vingt ans de réclusion criminelle, avec une peine de sûreté des deux tiers. La cour l’a jugé coupable d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, mais n’a pas reconnu sa complicité dans les tueries commises par son frère Mohamed Merah en 2012. « Il n’est pas démontré l’existence d’une aide ou d’une assistance, a expliqué le président de la cour. (…) Mohamed Merah a toujours été seul lors de la réalisation de ses crimes. Abdelkader Merah a pu ignorer lors du vol du scooter T-Max qu’il allait servir à commettre les actes de son frère. » Pour le président de la cour, rien ne prouve une « provocation à l’acte » de la part d’Abdelkader Merah.

Lundi, l’avocate générale Naïma Rudloff avait requis la prison à perpétuité, assortie d’une peine de sûreté de vingt-deux ans à l’encontre d’Abdelkader Merah, 35 ans, qu’elle présentait comme le mentor de l’auteur des attentats de mars 2012 à Toulouse et à Montauban, qui firent sept morts. « Abdelkader Merah a fabriqué Mohamed Merah. Son rôle est déterminant dans le passage à l’acte de son frère, c’est lui qui a la connaissance des textes », avait-elle souligné dans sa plaidoirie.

Le second accusé, Fettah Malki, 35 ans, a été condamné à quatorze ans de réclusion criminelle, avec une peine de sûreté des deux tiers, pour association de malfaiteurs terroriste. La justice l’a notamment reconnu coupable d’avoir fourni à Mohamed Merah un gilet pare-balles portant le logo de la police, volé en 2011, et un pistolet-mitrailleur. « [L’accusé] ne pouvait ignorer qu’en cédant une arme de guerre [à Mohamed Merah], il était susceptible de perpétrer des exactions. Il connaissait parfaitement la famille Merah depuis le début des années 2000 et était conscient de leur engagement religieux », selon le président de la cour.

« Absence de preuves »

L’avocate générale avait souligné dans ses réquisitions que les sept victimes du « tueur au scooter » avaient été choisies « parce qu’elles représentaient des symboles » : « Celui de l’Etat français », pour les trois militaires, et « celui de l’ennemi juif », pour l’enseignant et les trois enfants tués à l’école Ozar Hatorah à Toulouse.

La défense d’Abdelkader Merah avait plaidé l’acquittement, demandant à la cour de juger « dans le respect du droit » et arguant de « l’absence de preuve » des assertions de l’accusation. Les avocats de Fettah Malki avaient également demandé que leur client soit jugé pour ce qu’il est et ce qu’il a fait et non pas pour « une potentialité terroriste », avancée sans preuve par l’avocate générale. 

Cinq semaines de procès

« J’affirme que si Abdelkader Merah est ici, c’est parce que son frère est mort, et que si Mohamed Merah avait été vivant, il serait seul dans le box », avait résumé de son côté l’un des avocats du principal accusé, M^e Eric Dupond-Moretti. « Si vous condamnez Abdelkader Merah, vous aurez jugé, sans doute, mais vous n’aurez pas rendu justice. La justice sera morte ou bien gravement blessée, car nous nous serons couchés », avait-il ajouté.

L’avocat avait auparavant mis en garde la cour contre deux écueils à la sérénité de leur jugement : « Le chagrin des victimes qui emporte tout sur son passage » et « l’opinion publique, cette prostituée qui tire le juge par la manche ».

Le procès, qui a duré cinq semaines, s’est déroulé dans un climat tendu. Il a été notamment marqué par les témoignages poignants de proches des sept victimes.