Lewis Hamilton : comment économiser des millions d’euros sur l’achat d’un jet privé
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C’est un petit territoire peu connu au milieu de la mer d’Irlande. Pas totalement indépendant mais dépendant de la Couronne britannique, en dehors de l’Union européenne : depuis 2011, l’île de Man est devenue un point de passage privilégié pour riches propriétaires de jets privés. C’est ce que montre l’analyse des millions de documents des « Paradise Papers », révélés à partir de dimanche 5 novembre par Le Monde et 95 médias partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).

L’enquête révèle comment l’île de Man a profité depuis 2011, d’une part, de la fin d’un régime préférentiel de taxe à valeur ajoutée (TVA) à 0 % sur les jets privés dans l’Union européenne, ce régime étant réservé aux seuls avions commerciaux. D’autre part, l’île a profité de son statut très particulier et d’un accord douanier avec Londres pour délivrer des « quitus fiscaux » européens, certificats attestant que les avions étaient en règle en matière de TVA. Les propriétaires ont ainsi monté des systèmes de sociétés écrans se louant l’avion pour déclarer une activité commerciale… et économiser des millions d’euros de TVA.

Le système incitatif de Dassault pour ses clients

Les constructeurs aéronautiques ont bien repéré l’astuce de l’île de Man. Les « Paradise Papers » révèlent notamment comment Dassault joue un rôle actif pour faire exonérer de TVA ses clients acquéreurs de jets privés. Bien que le groupe se retranche derrière le « choix des clients » pour l’enregistrement de la TVA, des e-mails retrouvés dans les documents conseillent ouvertement l’île de Man aux clients et le constructeur y a même ouvert, de 2009 à 2012, des filiales éphémères masquant les véritables acheteurs des avions. Légalement, Dassault porte une responsabilité « s’il est démontré que le fournisseur savait ou ne pouvait ignorer que le destinataire présumé de l’expédition ou du transport n’avait pas d’activité réelle ».

Cette situation pourrait ne pas durer. Selon nos informations, la Commission européenne a en effet lancé une série d’enquêtes préliminaires sur les pratiques de certains Etats européens en matière de TVA, dont l’île de Man.

Les « Paradise Papers » ont fait apparaître les noms de moult milliardaires, dont de nombreux Russes proches du Kremlin, ainsi que quelques personnalités, comme le pilote britannique Lewis Hamilton, sacré champion du monde de formule 1 en 2017 pour la quatrième fois.

Portfolio : l’île de Man, le petit paradis fiscal des îles britanniques