Le Conseil d’Etat met fin à une longue affaire de crèche de Noël à Béziers
Le Conseil d’Etat met fin à une longue affaire de crèche de Noël à Béziers
Le Monde.fr avec AFP
Le Conseil d’Etat a définitivement retoqué une décision du maire de Béziers, Robert Ménard, qui avait installé une crèche dans l’hôtel de ville en 2014.
Une crèche de Noël dans les rues de Lucéram, dans les Alpes-Maritimes. / SÉBASTIEN NOGIER / AFP
Le Conseil d’Etat a mis un terme jeudi 9 novembre à une polémique vieille de trois ans, en retoquant définitivement une décision du maire de Béziers, Robert Ménard, qui avait installé une crèche de Noël dans l’hôtel de ville durant la période de Noël 2014.
La cour administrative d’appel de Marseille avait annulé en avril 2017 une précédente décision du tribunal administratif de Montpellier (saisi par une plainte de la Ligue des droits de l’homme), qui avait en première instance validé la décision du maire proche du Front national. C’est contre cette décision de la juridiction administrative marseillaise que Robert Ménard s’était pourvu en cassation devant le Conseil d’Etat, qui a rejeté ce pourvoi.
« Un caractère culturel, artistique ou festif »
En novembre 2016, la plus haute juridiction administrative avait déjà clarifié le droit applicable aux crèches dans les bâtiments publics, après des décisions contradictoires de plusieurs tribunaux. Un droit pouvant être investi d’une forte charge politique.
Le Conseil d’Etat avait tranché pour une interdiction de crèches dans un bâtiment public « sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif ». Dans les autres emplacements publics, l’installation d’une crèche de Noël est légale, « sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse ».
La décision du Conseil d’Etat concerne la crèche que le maire de Béziers avait fait installer en 2014. Le maire n’avait pas abandonné l’idée de la présence d’une crèche sur sa commune pour autant. En 2015 et 2016, une crèche a de nouveau été installée mais avec une « dimension plus culturelle et festive », accompagnée d’un sapin de Noël et d’une boîte aux lettres pour écrire au Père Noël, avait précisé M. Ménard à l’Agence France-Presse en avril 2017.