La ministre de la justice, Nicole Belloubet, envisage la mise en place de préplaintes en ligne pour les victimes de violences sexuelles. Invitée de RTL, lundi 13 novembre, M^me Belloubet a déclaré que la justice était « prête à faire face » à la hausse des plaintes pour violences sexuelles déposées en zone de gendarmerie. Celles-ci ont augmenté en octobre de 30 % par rapport à la même période de l’année précédente (+ 360 faits), selon des données citées par l’Agence France-Presse.

Le principe de la préplainte en ligne « existe pour les atteintes aux biens. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas le faire dans ce cadre-là », a déclaré M^me Belloubet. Ce qui permettrait à la victime de ne pas avoir à se déplacer au commissariat.

Expérience dans les hôpitaux

M^me Belloubet a également évoqué une expérience dans les hôpitaux « qui consiste à prélever les preuves de violence sexuelle sans que la plainte ait été déposée ». « Ensuite, la victime peut décider si elle porte plainte. »

« Mon souci, c’est que les victimes aillent porter plainte et que nous puissions avoir le maximum de preuves », a déclaré la ministre. Un travail sur l’écoute des victimes va être conduit, a-t-elle promis. Il s’agirait par exemple de ne « pas mettre la victime systématiquement face à son agresseur à plusieurs reprises pendant l’enquête ».

L’âge minimal du consentement évoqué

La ministre de la justice a également évoqué l’âge minimal de consentement à un acte sexuel, expliquant que l’âge de 13 ans « pourrait être retenu ». Le 7 novembre, un homme accusé du viol d’une fillette de 11 ans a été acquitté, la cour d’assises de Seine-et-Marne a estimé qu’il n’y avait pas eu de « contrainte ».

Nicole Belloubet a jugé « capitale » la question de l’âge minimal du consentement, « car il y a évidemment des situations extrêmement choquantes et inacceptables ». Par ailleurs, la ministre a dit étudier un éventuel allongement du délai de prescription quand il y a eu un viol sur mineur : celui-ci pourrait passer « de vingt à trente ans ».