Transaction entre le Parquet financier et HSBC : « Il faut mettre ces 300 millions en miroir de la fraude de 1,6 milliard »
Transaction entre le Parquet financier et HSBC : « Il faut mettre ces 300 millions en miroir de la fraude de 1,6 milliard »
Propos recueillis par Anne Michel
William Bourdon, l’avocat d’Hervé Falciani, l’ancien informaticien de la banque à l’origine des révélations sur la fraude fiscale, émet des réserves sur le montant de l’amende.
Mardi 14 novembre, le tribunal de grande instance de Paris a homologué un accord à 300 millions d’euros entre le Parquet national financier (PNF) et HSBC Private Bank, signant la fin des poursuites pour blanchiment de fraude fiscale engagées contre cette filiale suisse du géant bancaire britannique HSBC. William Bourdon, l’avocat d’Hervé Falciani, l’ex-informaticien de HSBC à l’origine des révélations, réagit à cette première Convention judiciaire d’intérêt public.
Que vous inspire cette transaction pénale à 300 millions d’euros ?
Cette transaction est d’un montant sans précédent en matière pénale. Elle est de nature à laver le soupçon qui pesait jusqu’à présent sur la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), cette modalité d’extinction de l’action publique désormais en vigueur en France. Cela était important et, de ce point de vue, nous sommes dans les clous.
J’émettrai cependant quelques réserves. D’abord sur le fait que nous avions souhaité une audience publique, mais il n’y a guère eu de publicité autour de l’audience d’homologation de la convention. La transaction entre le Parquet national financier et HSBC Private Bank n’a été connue qu’à la faveur d’un communiqué de presse annonçant l’accord.
Des réserves ensuite, sur le montant de l’amende.
Qu’est-ce à dire ? Que ce montant doit être mis en regard du délit ?
Exactement, il faut mettre ces 300 millions d’euros en miroir d’une fraude estimée à plus de 1,6 milliard par la justice, correspondant au montant des avoirs soustraits à l’administration fiscale française.
J’ajoute qu’il existe un certain nombre d’obligations pesant sur la banque pour que cette transaction ne soit pas remise en cause mais que rien n’est dit sur le sujet. Or il eut été préférable que nous les connaissions car cette banque suisse a fait l’objet par le passé d’une incroyable complaisance de la part des autorités suisses.
Où en est aujourd’hui Hervé Falciani ?
Il reste, lui, durement criminalisé. Il est toujours sous le coup d’une peine de cinq ans de prison pour espionnage industriel aggravé assortie d’un mandat d’arrêt international. Cette décision est satisfaisante pour lui sans qui cette affaire n’aurait pas été révélée, même si elle a un goût amer.
