Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental, en octobre 2016 à Paris. / STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Etre « acteur de sa propre réforme ». Telle est la réponse du Conseil économique, social et environnemental (CESE), à la décision d’Emmanuel Macron, le 3 juillet, de revoir « de fond en comble les règles de la représentativité » de l’assemblée de la société civile, et de réduire d’un tiers le nombre de ses membres (233). Pour son président, Patrick Bernasconi, élu le 1^er décembre 2015, il s’agit de revivifier « la société civile organisée » qui est « l’une des épines dorsales indispensables à la vie démocratique ». Il fait le pari que s’il ne propose au chef de l’Etat qu’une « infime amélioration », il réactivera les velléités de suppression du CESE, souvent inaudible et jugé inutile et trop coûteux par ses détracteurs. Mercredi 15 novembre, son bureau – composé de 18 membres – a validé, sans que cela donne lieu à un vote, un projet de réforme, dont Le Monde a eu connaissance, qui sera proposé à M. Macron.

Dans un courrier aux conseillers, M. Bernasconi reconnaît les « dérives » du passé de l’assemblée, pour une large part corrigées. Mais, il exprime son ras-le-bol face aux attaques « répétitives, lancinantes, lassantes » qui « se répondent les unes les autres, sans qu’aucune nouveauté ne vienne, le plus souvent, émailler ces mises en cause, sans effort de prospective, de proposition non plus ». Défendant « l’alchimie complexe » du CESE, il y voit l’image d’« une France qui n’est pas celle des élites policées » mais « la France de l’engagement, la France du quotidien, la France de partout ». Au passage, il rappelle que son budget est de 39 millions d’euros, contre 524 millions pour l’Assemblée nationale et 350 millions pour le Sénat.

A ses yeux, la réforme doit « mieux intégrer le conseil dans [l’]organisation constitutionnelle afin d’améliorer son interactivité avec le gouvernement et les deux autres assemblées législatives ». Pour être efficace, elle devra être « partagée le plus possible, et non le fruit d’un exercice solitaire, synonyme d’échec, tout aussi solitaire ».

« Prise en compte du long terme »

Pour imaginer cette « chambre du futur », le bureau a validé quatre thématiques. La première concerne « la prise en compte du long terme », en identifiant les mutations et en faisant des propositions pour les anticiper, avec une attention particulière pour celles dont « les conséquences peuvent être irréversibles », afin de « prévenir leurs effets négatifs et d’accompagner les transitions ». Le second thème porte sur « la contribution à l’élaboration de la loi ». En amont du passage en conseil des ministres, le CESE serait consulté sur les projets de loi économiques, sociaux et environnementaux, sur les projets de loi organique et de loi d’orientation. Il verrait aussi son rôle renforcé sur « l’évaluation des politiques publiques, afin d’apporter l’expression de la société civile », en partenariat avec la Cour des comptes et le Défenseur des droits.

Le troisième thème, « l’intégration de l’expression citoyenne », vise à faciliter la saisine du CESE « par pétition citoyenne, notamment par sa dématérialisation, sa sécurisation et l’information de la population ». Une plateforme recueillerait ces pétitions, nécessitant une « réponse systématique et rapide des pouvoirs publics ». Enfin, le CESE devra être « le carrefour de la consultation publique », ce qui suppose l’absence de redondances avec d’autres instances consultatives. Sur la réduction du nombre de conseillers, le CESE n’ouvre pas de pistes mais souhaite que sa composition « respecte son indépendance, l’équilibre entre les trois piliers économique, social et environnemental, et la représentativité des organisations qui désignent ses membres ». Pour M. Bernasconi, la composition de cet « incubateur de la réforme » devrait être révisée « avant chaque mandature ». Afin de mieux coller à la société civile.