Le secrétaire d’Etat à la fonction publique Olivier Dussopt à l’Assemblée. / PATRICK KOVARIK / AFP

Les députés ont adopté lundi soir 4 décembre un amendement du gouvernement pour solder définitivement le fiasco de l’écotaxe en remboursant 339 millions d’euros de la dette de la société Écomouv’ qui aurait dû collecter la taxe avant que celle-ci ne soit abandonnée en 2014.

L’amendement au projet de budget rectificatif « vise à réajuster (...) le montant de la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui est affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) afin de pouvoir assurer le remboursement (...) en une fois de la dette de la société Écomouv’  », a expliqué le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt pour sa première intervention dans l’hémicycle depuis son entrée au gouvernement.

Jamais mise en service, cette taxe sur les poids lourds avait été suspendue en octobre 2013 après la fronde menée par les « bonnets rouges », et des négociations avaient été menées, avant la résiliation, le 30 octobre 2014, du contrat passé avec Ecomouv’, consortium franco-italien chargé de la mise en oeuvre de cette taxe. L’État s’était retrouvé au final avec une lourde ardoise: 957,58 millions d’euros d’indemnités à verser à Ecomouv’ et ses partenaires.

« Le processus de solde de l’arrêt de l’écotaxe arrive à son terme : après l’arrêt du contrat et le reclassement désormais achevé des personnels de la société Écomouv’, le maintien de l’existence de cette société n’est désormais plus justifié et est à l’origine de coûts pour les actionnaires » souligne l’amendement. « Sa liquidation est ainsi programmée, entraînant le solde des encours de dettes aux banques commerciales et aux fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignation, couverts par une cession Dailly acceptée par l’État. Il convient donc d’assurer ce paiement final qui éteint les dettes liées à ce contrat », ajoute-t-il.

Eviter un procès à HSBC

Pour éviter une dégradation du solde budgétaire, le gouvernement a rajouté 300 millions d’euros de recettes au titre de la convention conclue entre le parquet national financier et HSBC afin d’éviter un procès « pour blanchiment de fraude fiscale » au géant bancaire.

L’UDI Charles de Courson s’est dit choqué par cette convention, estimant qu’ HSBC s’était comportée comme des « canailles », faisant du « vol organisé » en démarchant des fortunes françaises pour les soustraire au fisc.

Les députés ont par ailleurs adopté un autre amendement du gouvernement pour augmenter les fonds du Centre national pour le développement du sport (CNDS) de 27 millions d’euros, compensés par un prélèvement équivalent sur la trésorerie de l’Agence française pour la biodiversité.

Au final, le déficit budgétaire reste inchangé à 74,1 millions d’euros, soit 2,9% du PIB.