Voitures diesel Volkswagen et Audi rappelées par les constructeurs, sur un parking de Pontiac, dans le Michigan, aux Etats-Unis, le 4 août 2017. / JEFF KOWALSKY / AFP

La réponse de Bruxelles tombe enfin, deux ans après le scandale des moteurs truqués de Volkswagen : les législateurs ont trouvé jeudi 7 décembre un accord qui doit permettre de renforcer l’arsenal législatif européen en matière d’homologation des véhicules.

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil, qui représentent les 28 Etats membres, ont décidé d’accroître et d’intensifier les contrôles des véhicules au moment de leur certification, mais aussi après leur mise en service. Le texte doit encore être entériné officiellement par des votes des deux institutions.

Amendes administratives

La Commission européenne, dont la proposition législative originelle remontait à janvier 2016, se voit attribuer plus de pouvoir. Dans l’incapacité de prendre des sanctions à la suite du scandale Volkswagen, elle pourra en particulier infliger des amendes administratives aux constructeurs ou aux services techniques, jusqu’à 30 000 euros par véhicule non conforme.

La législation révisée doit aussi améliorer la « qualité » des services techniques qui pratiquent les tests d’homologation avant la mise sur le marché, au travers d’audits réguliers et indépendants. Les véhicules qui sont déjà sur le marché seront contrôlés plus souvent, et la Commission aura la possibilité de réaliser des contrôles indépendamment des Etats membres ; elle pourra procéder à des rappels.

Entrée en vigueur en 2020

Pour Pascal Durand, vice-président du groupe Verts-ALE au Parlement, la Commission doit compléter cette réforme en présentant « une proposition solide sur les recours collectifs pour les consommateurs au début de 2018 ».

Saluant la décision, l’ONG Transport & Environment regrette, de son côté, que ces changements entrent en vigueur « seulement » en septembre 2020. L’association déplore aussi le fait que « le Conseil a rejeté la proposition de la Commission de briser les liens financiers entre les constructeurs automobiles et les laboratoires de tests ».

L’UE avait subi nombre de reproches dus aux révélations du constructeur allemand, en septembre 2015, quant à l’utilisation, dans des millions de véhicules, d’un logiciel permettant de tricher lors des tests d’homologation, en réduisant les émissions de gaz polluants de ses moteurs diesel. La fraude avait été révélée aux Etats-Unis. D’autres constructeurs européens sont soupçonnés d’avoir également profité de failles dans la législation européenne.