Le Conseil constitutionnel valide l’élection de Manuel Valls à Evry
Le Conseil constitutionnel valide l’élection de Manuel Valls à Evry
Le Monde.fr avec AFP
La demande de la candidate de La France insoumise, battue aux législatives le 18 juin dernier par seulement 139 voix d’avance sur l’ancien premier ministre, a été rejetée.
L’élection de Manuel Valls comme député de la première circonscription de l’Essonne a été validée, vendredi 8 décembre, par le Conseil constitutionnel.
Saisis le 28 juin dernier, les « Sages » ont donc rejeté la demande de la candidate de La France insoumise, Farida Amrani, battue au deuxième tour des élections législatives face à Manuel Valls le 18 juin dernier, par seulement 139 voix d’avance, dans une atmosphère tendue.
« Les requêtes de Mme Farida Amrani et M. Ulysse Rabaté [candidats de La France insoumise lors de ces législatives] et de M. Gautier Albignac (candidat sous l’étiquette « divers ») sont rejetées », écrit le Conseil constitutionnel.
Manuel Valls prend « acte »
Mme Amrani et ses avocats contestaient la validité de 141 suffrages. Ils ont, d’une part, argué que, pour 31 suffrages, « la signature apposée sur la liste d’émargement au second tour à l’encre couvrirait une esquisse ou une première signature tracée au crayon ». Mais après examen, « ce fait n’est établi que pour un seul des 31 électeurs qu’ils désignent précisément et ne révèle par lui-même aucune irrégularité », juge le Conseil constitutionnel.
Les candidats de La France insoumise ont, d’autre part, « contesté l’authenticité de la signature de 110 électeurs (…) en raison des différences qu’elle présente avec leur signature au premier tour », mais n’en ont désigné précisément que 108.
Si 66 votes « correspondant à des différences de signature significatives doivent être regardés comme irrégulièrement exprimés », ce n’est pas le cas des 42 autres, selon le Conseil. En tout état de cause, « ces suffrages irréguliers restant en nombre inférieur à l’écart de voix entre les deux candidats du second tour, cette irrégularité ne saurait conduire à l’annulation des opérations électorales », conclut le Conseil.
Dans un communiqué, Manuel Valls, qui siège désormais au sein du groupe La République en marche (LREM), a pris « acte » de la décision du Conseil constitutionnel, soulignant que ce dernier « a ainsi pu mesurer en toute indépendance l’inanité totale des arguments invoqués ».
« Je n’en suis pas surpris, tant il était évident que les accusations grossières de fraude électorale contre le candidat que j’étais et ma suppléante Marie-Hélène Bacon, comme nombre de maires, notamment celui d’Evry, Francis Chouat, d’élus et d’assesseurs, ne reposaient sur rien. »