Le nouveau président des Républicains, Laurent Wauquiez, le 6 décembre à Toulon. / BERTRAND LANGLOIS / AFP

Déconvenue judiciaire pour Laurent Wauquiez au sujet de sa « clause Molière ». Le tribunal administratif de Lyon a annulé mercredi 13 décembre la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, présidée par le nouveau président des Républicains, imposant l’usage du français sur les chantiers dont elle est maîtresse d’œuvre pour lutter contre le travail détaché.

Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public, qui avait dénoncé à l’audience, à la fin de novembre, un « détournement de pouvoir », mettant en doute le motif de la sécurité des travailleurs avancé par M. Wauquiez pour justifier cette « clause Molière ».

« La délibération a été adoptée non pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés, mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats. »

« Hypocrisie du gouvernement »

Saisi par l’opposition régionale de cette délibération votée le 9 février, le préfet de région d’alors, Michel Delpuech, avait contesté la légalité de la délibération devant le tribunal administratif. Dans son recours, il soulignait les risques de discrimination « fondée sur la nationalité des entreprises candidates ».

Le préfet faisait aussi valoir que les agents régionaux n’étaient « pas habilités à effectuer les contrôles » sur les chantiers et que la région n’était pas compétente pour imposer des « sanctions » en cas d’infraction. Laurent Wauquiez avait alors fustigé « l’hypocrisie du gouvernement qui fait de grandes déclarations pour lutter contre le travail détaché et poursuit ceux qui s’y attaquent au niveau local ».

Cette clause a également été instaurée au début de mars en Ile-de-France par la présidente de la région, Valérie Pécresse, imposant le français dans les marchés publics franciliens.