Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur. / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

C’est mardi 12 décembre que les députés ont entamé les discussions sur les nouvelles règles d’accès à l’université, qui doivent être mises en place pour la rentrée 2018.

La ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a défendu devant les députés un « objectif très simple » avec ce projet qui vise notamment à supprimer le tirage au sort dans les filières en tension dès 2018 et réduire le taux d’échec en licence : placer les étudiants « au centre » de l’orientation, avec pour « seule boussole » leur réussite. La nouvelle plateforme Parcoursup, qui doit remplacer la controversée APB, permettra de passer d’un « traitement de masse » par algorithme à « un principe simple et juste », a-t-elle affirmé.

Chaque université traitera la demande d’inscription de manière personnalisée et répondra au vu des « attendus », compétences requises pour être admis dans la filière souhaitée.
Il y aura un « cadrage national » pour ces « attendus », ont prévu les députés en commission, le rapporteur Gabriel Attal (LREM) expliquant qu’il s’agit notamment d’éviter la compétition entre établissements et les inégalités sociales, en exigeant par exemple des prérequis coûteux comme le Bafa. L’ensemble des établissements devront être sur la plateforme d’ici à 2020.

Traduction législative du plan étudiant présenté le 30 octobre, la réforme, qui passe aussi par une orientation renforcée au lycée, est assortie d’un financement de près d’un milliard d’euros sur la législature, un « investissement exceptionnel », selon M^me Vidal.

Le texte n’a jusqu’à présent pas suscité de fortes mobilisations dans la rue. Mercredi 13 décembre, une quarantaine de personnes se sont réunies non loin de l’Assemblée, avec des drapeaux CGT, Unef, FO-Paris, Snesup (syndicat FSU de l’enseignement supérieur). Une représentante du Snesup a reconnu que décembre, « mois des conseils de classe », rendait « difficile de mobiliser les professeurs », mais évoqué « un travail de terrain » en cours pour convaincre.

A l’Assemblée, le projet sur lequel quelque 250 amendements seront examinés d’ici à jeudi, a le soutien des députés LREM et MoDem qui le saluent comme « équilibré », les UDI-Agir jugeant aussi qu’il va « dans le bon sens ».

Le groupe LR, qui défendu en vain une motion de rejet, déplore au contraire un « manque de vision et un manque de souffle », « un rendez-vous raté » pas « à la hauteur des enjeux ».

A gauche, le texte est aussi fortement critiqué comme instaurant une sélection qui ne dit pas son nom. A l’instar de la communiste Elsa Faucillon, certains ont estimé que le gouvernement « baisse les bras » face à l’afflux attendu d’étudiants lié à la reprise démographique, alors qu’il faudrait davantage de moyens, « entre 500 millions d’euros et 1 milliard chaque année », selon Régis Juanico (Nouvelle Gauche).

LFI a aussi défendu en vain une motion de renvoi en commission, Jean-Luc Mélenchon, qui fut ministre délégué à l’Enseignement supérieur dénonçant notamment un ajustement du « nombre d’étudiants au nombre de places disponibles », alors qu’il faudrait « faire exactement l’inverse ». Il avait fustigé en amont sur son blog une « loi qui barricade l’université » et « prépare une déflagration d’inégalités ».

« Certains observent aujourd’hui que le projet de loi masquerait une sélection qui ne dit pas son nom. D’autres regrettent au contraire que la majorité n’ait pas fait le choix de la sélection. Aux débats sémantiques, je préfère les faits: non, notre choix n’est pas de fermer les portes » de l’université, a plaidé de son côté le rapporteur, Gabriel Attal, mettant en avant l’absence d’alternatives des opposants.

Le texte prévoit par ailleurs le rattachement progressif des étudiants au régime général de la Sécurité sociale dès la rentrée 2018. Via un amendement.

Le rapporteur entend notamment leur permettre d’être représentés au conseil d’administration de l’Assurance maladie pour qu’ils puissent participer à la politique de prévention.