A Noël, on peut se montrer généreux, sans être prodigue. Si le montant donné est trop important, le don peut être soumis à taxation / RAFAEL MARCHANTE / REUTERS

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, donner n’est pas toujours chose aisée et ce n’est surtout pas gratuit ! En effet, selon le principe général, toute donation subit une taxation en proportion du montant distribué. La taxe commence à 5 % pour un don inférieur à 8 072 euros, et grimpe très vite, atteignant 15 % pour un versement de plus de 15 932 euros et culmine même à 45 % pour les dons supérieurs à 1,8 million d’euros. Mais il existe aussi quelques exceptions qui permettent de se montrer généreux en franchise totale d’impôt.

Parmi les plus connues, le don manuel permet à chaque parent (de moins de 80 ans) de donner 100 000 euros tous les quinze ans à chacun de ses enfants majeurs. En remplissant le formulaire N° 2735, ce don peut revêtir bien des formes : de l’argent, des actions, des tableaux ou même de l’immobilier. Il existe aussi le formulaire N° 2731, relatif au don de sommes d’argent, qui permet là aussi de donner tous les quinze ans jusqu’à 31 865 euros, par parent et par enfant, en franchise totale d’impôt. Mais attention, il faut veiller à ce que chaque enfant déclare bien le don à la recette des impôts de son domicile.

Le présent d’usage : un cadeau de la main à la main

Il existe enfin un moyen encore plus simple de gâter ses enfants et pratiquement sans contrainte : le présent d’usage. C’est une gratification faite lors d’occasions particulières comme un anniversaire, un mariage, la réussite à un examen où une fête de famille comme Noël. Lors de ces moments, que l’on peut facilement identifier, on peut se montrer généreux, sans être toutefois prodigue. Car si le montant donné se révèle important, le Trésor public pourrait requalifier le présent d’usage en don et réclamer le paiement des droits de mutation (avec des pénalités de retard).

S’il n’y a pas de règles fiscales établies en la matière, la jurisprudence considère qu’un don représentant 2 % du patrimoine du donateur reste un présent d’usage, mais le juge reste souverain dans sa décision. Autrement dit, un parent peut très bien donner un chèque de 10 000 euros à son enfant à Noël pour peu que sa fortune soit supérieure à 500 000 euros. Mais afin d’éviter les rendez-vous fiscaux, mieux vaut multiplier les présents d’usage (par exemple un pour l’anniversaire et un autre pour Noël) tout en limitant le contenu des enveloppes.