C’est une loi que redoutaient les grandes entreprises du Web : depuis lundi 1^er janvier, elles peuvent se voir condamner en Allemagne à une amende de 50 millions d’euros si elles ne parviennent pas à supprimer les messages illégaux en moins de vingt-quatre heures.

Approuvée en juin par le Parlement, cette loi a été votée à la suite des nombreuses critiques dont ont fait l’objet ces plates-formes, pour avoir laissé proliférer des discours haineux malgré leurs propres règlements.

Dorénavant, toute plate-forme comptant plus de deux millions d’utilisateurs doit supprimer les messages illégaux moins de vingt-quatre heures après leur signalement par les internautes. Un délai qui peut s’étendre à sept jours dans certains cas complexes.

Une loi critiquée

Les internautes constatant un manquement pourront se plaindre auprès du ministère de la justice à l’aide d’un formulaire conçu spécialement. Facebook, Twitter, Google, YouTube, Snapchat, et Instagram sont entre autres concernées. Elles devront aussi produire un rapport annuel sur le nombre de publications supprimées et la raison de ces suppressions.

La loi est officiellement entrée en vigueur en octobre, mais les entreprises ont bénéficié d’un délai de trois mois pour s’adapter avant qu’elle s’applique. Ce texte représente un échec pour les grands groupes du Web, qui cherchent à tout prix à éviter que les Etats légifèrent et encadrent davantage leurs activités. Or, depuis plusieurs mois, les menaces se multiplient, notamment au Royaume-Uni, tandis que les plates-formes multiplient les annonces expliquant qu’elles peuvent se réguler d’elles-mêmes.

Celles-ci ne sont pas les seules à critiquer cette loi, certains dénonçant un danger pour la liberté d’expression, d’autres s’inquiétant que soit confiée la difficile tâche de la censure à des entreprises privées.