Le prêt à taux zéro (PTZ), qui bénéficie aux ménages devenant propriétaires d’un logement sous conditions de ressources, est maintenu pour deux ans dans les zones rurales et les villes moyennes, mais avec des conditions plus restrictives, selon des textes parus au Journal officiel (JO) le 31 décembre, entrés en vigueur le 1er janvier.

En 2018 et 2019, pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones les plus tendues en matière de logement – zones A et B1, dont les communes présentent un « déséquilibre important entre l’offre et la demande » –, le PTZ pourra continuer à représenter jusqu’à 40 % du coût de l’opération, tandis qu’il ne pourra financer que 20 % de l’achat dans les zones rurales et les villes moyennes (B2 et C). Environ 60 % des PTZ dans l’immobilier neuf bénéficient aujourd’hui à l’achat de logements dans ces dernières zones.

A partir de 2020, seuls les ménages achetant un logement dans une grande agglomération pourront bénéficier d’un PTZ dans le neuf, en application de la loi de finances 2018.

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Restrictions pour l’immobilier ancien

Par ailleurs, un décret recentre le PTZ dans l’immobilier ancien sur les zones dites « détendues » (B2 et C). Cette disposition n’est donc plus disponible dans les grandes agglomérations. Comme pour l’acquisition d’un logement neuf, son montant peut représenter jusqu’à 40 % du coût d’achat du logement. Mais, pour cela, il faut que l’acquéreur s’engage à effectuer des travaux représentant au moins un quart du coût total de l’opération dans un délai de trois ans.

Selon une étude d’impact jointe en annexe au décret, le coût des PTZ octroyés en 2018 « ne devrait pas excéder 1,42 milliard d’euros » pour les finances publiques, selon l’hypothèse de 108 000 prêts distribués, dont environ 20 000 dans l’ancien sous conditions de travaux. En 2016, les 114 943 PTZ distribués ont représenté un coût de 1,5 milliard d’euros.