Monument en mémoire de Rémi Fraisse, à Sivens. / ÉRIC CABANIS / AFP

Les juges d’instruction chargés de l’affaire Rémi Fraisse, mort à l’âge de 21 ans sur le site du projet de barrage de Sivens (Tarn), en 2014, ont rendu une ordonnance de non-lieu, a fait savoir mardi 9 janvier le parquet de Toulouse. Le procureur de la République de Toulouse s’était prononcé en faveur d’un non-lieu en juin.

Rémi Fraisse est mort dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, touché mortellement par l’explosion d’une grenade offensive tirée par un gendarme mobile, le chef J. Les militaires avaient reçu pour instruction de garder une zone vide sur le site du barrage de Sivens, mais destinée à accueillir des engins de chantier. Ils devaient se montrer fermes en cas de violences.

En juin, le parquet avait affirmé que l’opération s’était déroulée dans un climat « quasi insurrectionnel », qui évoquait des gendarmes « harcelés », notamment par des tirs de projectiles. Ces derniers répondaient alors par l’usage de grenades lacrymogènes et de lanceurs de balles de défense.

« La justice est aux ordres »

« La justice est aux ordres, la raison d’Etat de deux gouvernements successifs a prévalu, alors qu’il n’y avait aucune raison puisqu’il y a mort d’homme », a immédiatement réagi auprès de l’Agence France-Presse Jean-Pierre Fraisse, le père du militant. Pour l’avocat du gendarme, Me Jean Tamalet : « L’ordonnance de non-lieu était inévitable car personne n’avait été mis en examen (dans cette affaire), donc ce n’est pas réellement une surprise. »

A la fin de 2016, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, avait critiqué « le manque de clarté des instructions et l’absence d’autorité civile au moment du décès de Rémi Fraisse ». A la suite du drame, les grenades offensives de type F1 ont été interdites définitivement par le ministère de l’intérieur, en 2017.