Les manisfestants appellent les démocrates à défendre le Deferred Action for Childhood Arrivals (DACA), dispositif qui permet aux jeunes immigrés de travailler et étudier légalement aux Etats-Unis, mercredi 3 janvier, à Los Angeles. / Reed Saxon / AP

Le Deferred Action for Chilhood Arrivals (DACA) a été instauré en 2012 pour protéger les jeunes arrivés illégalement sur le territoire américain. Depuis, près de 800 000 dreamers (rêveurs), comme on les surnomme, se sont vus accorder le droit de travailler et d’étudier légalement aux Etats-Unis, pendant deux ans renouvelables.

Mais Donald Trump, en septembre 2017, a annoncé la fin du dispositif et a donné six mois au Congrès pour trouver une solution permanente. Une décision qui a déclenché un déferlement de contestations. La dernière en date relève de la justice. Mardi 9 janvier, un juge de district de San Francisco (Californie), William Alsup, saisi par la présidente de l’université de Californie, Janet Napolitano, a ordonné au gouvernement de remettre en application le programme.

Qui est concerné par le DACA ?

Ce dispositif s’adresse aux immigrés entrés sur le sol américain avant l’âge de 16 ans ou qui avaient moins de 31 ans en juillet 2012. Pour être éligible, il ne faut pas avoir commis de délit majeur et être scolarisé, avoir obtenu un diplôme similaire au baccalauréat ou, à défaut, avoir été engagé dans l’armée américaine.

Les dreamers sont principalement originaires du Mexique, du Salvador, du Guatemala et du Honduras. Plus d’un quart d’entre eux vivent en Californie, où ils sont près de 198 000, et au Texas, où ils sont 113 000, selon le Migration Policy Institute.

Pourquoi M. Trump a-t-il annoncé la fin de ce programme ?

Désormais, le site du centre américain de l’immigration affiche : « Si vous n’avez jamais bénéficié de ce programme [le DACA], vous ne pouvez plus postuler. » Et bientôt, il ne sera plus possible de renouveler son permis de séjour non plus. Donald Trump a mis fin au DACA, en septembre 2017, en attendant que le Congrès mette en place une loi permanente.

Une décision qualifiée de « cruelle » par Barack Obama, à l’initiative de ce programme :

« Il s’agit de savoir si nous sommes des personnes qui expulsent de jeunes travailleurs plein d’espoirs hors de l’Amérique ou si nous les traitons de la manière dont nous aimerions que nos enfants soient traités. »

Les défenseurs du DACA soulignent que ces jeunes immigrés contribuent activement à l’économie américaine. Une étude menée par le Centre pour le progrès américain, un think tank progressiste, qui a interrogé trois mille bénéficiaires en août 2017, a établi que 97 % d’entre eux travaillaient ou étaient scolarisés.

Donald Trump, qui avait qualifié le dispositif d’« amnistie illégale », souhaite mettre fin à ce qu’il appelle « l’immigration en chaîne ». Il a également précisé, concernant la proposition de loi que le Congrès doit élaborer : « Cela doit aussi être une loi qui nous permette de sécuriser notre frontière », en référence à la construction du fameux mur entre les Etats-Unis et le Mexique. Ceci étant la première phase du plan de réforme de l’immigration du président américain.

Après s’être concentré sur les dreamers et la sécurité aux frontières, le président américain envisage une réforme générale de la politique migratoire. Au total, 11 millions d’immigrés, autres que les bénéficiaires du DACA, pourraient être inquiétés.

Où en est l’abrogation du DACA ?

Donald Trump se heurte néanmoins à de sévères obstacles. Le 6 septembre 2017, à la suite de l’annonce du président américain, quinze Etats ont porté plainte contre la fin du programme. Puis, le 11 septembre, encore quatre Etats, dont la Californie, ont fait de même, considérant cette mesure « anticonstitutionnelle ».

Le juge californien William Alsup, considère que l’opinion du ministère de la justice selon laquelle le dispositif serait illégal est fondée sur « une base juridique défectueuse ». Il estime même que le programme devrait être remis en place en attendant que le litige soit résolu.

Mais la décision du juge pourrait être cassée par une cour de degré supérieur, comme la Cour suprême, et n’est donc que temporaire. D’ailleurs, le ministère de la justice compte répliquer et « continuera à défendre vigoureusement sa position », ainsi que l’a déclaré l’un de ses porte-parole.

Le temps presse pour le président, qui a estimé « scandaleuse » la décision de William Alsup. Républicains et démocrates doivent trouver un compromis avant la date butoir du 19 janvier, afin d’arriver à bout de ce que Donald Trump a appelé une « loi d’amour ».