Des boîtes de lait infantile dans une pharmacie du sud de la France, le 11 décembre 2017. / BOB EDME / AP

Alors que plusieurs grands groupes de distribution ont annoncé avoir vendu des centaines de boîtes de lait potentiellement contaminées à la salmonelle, le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert, parle jeudi 11 janvier d’un « dysfonctionnement majeur » dans les procédures de rappel des produits infantiles Lactalis.

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation est en charge de la vérification de la bonne qualité des aliments et ce « à tous les maillons de la chaîne alimentaire », prévient le ministère. Mais en amont de ces vérifications, ce sont d’abord aux entreprises de mettre en place un « plan de maîtrise des risques sanitaires », et de procéder à des contrôles sur la totalité de la chaîne de production.

• Comment est lancée une alerte sanitaire ?

Selon le ministère, une « alerte sanitaire, correspond à deux types de situations » : la détection d’une anomalie sur un produit (germes, contaminants chimiques, anomalie visuelle, ou encore une odeur anormale) et l’apparition de personnes malades.

Lorsqu’une personne est atteinte d’une maladie dont l’origine est suspectée d’être alimentaire, un organisme (Santé publique France) est chargé de centraliser les alertes que font remonter les médecins. Son but est de détecter le plus rapidement possible une éventuelle contamination. Santé publique France transmet alors l’alerte aux administrations concernées : la direction générale de la santé (DGS), la direction générale de l’alimentation (DGAL) ou la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

C’est le cas de l’alerte lancée le 2 décembre lors du signalement de vingt cas de salmonellose chez des bébés de moins de 6 mois ayant consommé des produits Lactalis.

Ces alertes sanitaires sont gérées et coordonnées par un service national, la mission des urgences sanitaire (MUS), qui est relié à un dispositif plus large permettant de diffuser l’alerte dans les pays de l’Union européenne, le Rapid Alert System for Food and Feed (système d’alerte rapide européen).

En cas de d’alerte sanitaire concernant un produit, deux possibilités peuvent être mises en application en même temps :

• le retrait des produits concernés des lieux d’entreposage et des rayons,
• demander aux consommateurs de ne pas consommer voire de rapporter des produits qu’ils ont achetés.

• Qui est chargé du retrait ou du rappel ?

L’office chargé de faire appliquer les rappels de produits qui présentent des risques est la DGCCRF, rattachée au ministère de l’économie. Comme elle le précise sur son site : « Elle reçoit des entreprises les signalements obligatoires de produits dangereux (accidents survenus et risques avérés), en application de la réglementation européenne. »

La décision du retrait et rappel de produit peut se faire à l’initiative de l’industriel, mais aussi à celle des autorités. Ainsi, le 10 décembre 2017, c’est le ministre de l’économie et des finances qui a ordonné la procédure.

Le gouvernement annonçait alors un retrait massif de produits, non seulement des laits mais aussi d’autres produits de nutrition infantile, soit 7 000 tonnes, et l’arrêt de la production.

• Comment est-il mis en œuvre ?

Dans un communiqué faisant un « point de situation » sur les retraits de produits Lactalis, la DGCCRF précise que c’est l’industriel qui « est responsable de sa mise en œuvre ». Elle développe : « Il lui revient de déterminer les moyens nécessaires pour assurer l’efficacité des opérations (information directe de ses clients, communiqués de presse…). »

Ensuite c’est à « chaque maillon » de la chaîne de distribution de faire cesser la distribution des produits concernés, et d’informer la clientèle de la procédure. Le distributeur final a une obligation d’information de la procédure.

La DGCCRF procède également à des contrôles dans les points de ventes des produits, afin de vérifier que ces derniers ont bien été retirés de la vente. Dans les « sièges des grandes enseignes de distribution, chez les grossistes, ou encore dans les hôpitaux et les crèches » des vérifications ont ainsi été réalisées, précise l’organisme, qui s’appuie sur « la base des listings clients obtenus auprès de Lactalis ». Ainsi, selon la répression des fraudes, « plus de 2 000 contrôles ont été effectués » depuis le début de la procédure de retrait.

Malgré tous ces contrôles, les groupes Leclerc, Auchan, Carrefour et Système U ont reconnu, en début de semaine, avoir commercialisé des produits Lactalis pourtant retirés de la vente. E. Leclerc, a reconnu, mardi, « que 984 produits ont malgré tout été vendus après le rappel dans plusieurs magasins ».