Vingt-trois patients souffrant d’effets secondaires de la nouvelle formulation du Levothyrox, et qui réclamaient que le laboratoire Merck leur fournisse en urgence l’ancienne formule du médicament, ont été déboutés par le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse mercredi 10 janvier. La justice a considéré qu’il y avait eu « une introduction d’Euthyrox sur le territoire français » et que de ce fait « il n’y avait pas de défaut d’approvisionnement », a précisé l’avocat des plaignants, M^e Jacques Lévy.

Le « préjudice d’anxiété » n’a pas été retenu et par conséquent la demande de provision présentée à l’audience le 21 décembre par l’avocat a été refusée, a-t-il ajouté. Le juge des référés a estimé que ce préjudice devait être jugé sur le fond et non en référé, car « étroitement lié » à l’impossibilité de se procurer ce médicament, a expliqué M^e Lévy.

Ce référé a été mené par des patients qui n’avaient pu se joindre à la première procédure à Toulouse, le 14 novembre 2017 ; leurs dossiers n’étant pas prêts. La justice avait alors condamné le laboratoire à fournir « par le biais des circuits de distribution et de commercialisation, sans délai » l’ancienne formule, aujourd’hui dénommée Euthyrox, à 25 patients de Haute-Garonne. Merck a fait appel de la condamnation toulousaine, qui était assortie d’une astreinte de 10 000 euros par jour et par infraction constatée.

« Démontrer que le produit n’est pas disponible »

En revanche, le 26 décembre, le tribunal de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) a débouté une quarantaine de patients, en arguant de « l’existence de substituts », de la « mise sur le marché » par le laboratoire « de 218 080 boîtes » et de « l’absence de certificats médicaux sur les effets néfastes » du médicament. « Le juge des référés de Toulouse n’a pas à rentrer dans les détails. Il a raison de dire aussi que mes clients n’apportent pas la preuve qu’ils ont l’impossibilité de se fournir en médicaments », a reconnu M^e Lévy.

Pour l’avocat, la bataille est cependant loin d’être terminée. Dans les prochaines semaines, une action sera entamée devant le tribunal de Castres (Tarn). Mais cette fois il est décidé à prendre son temps avec, pour commencer, une « tournée de toutes les pharmacies » en présence d’un huissier, pour « démontrer que le produit n’est pas disponible ». « On a un problème constant : pour les malades que nous représentons, quand on leur demande de fournir des pièces, c’est la croix et la bannière. Quand on arrive devant le tribunal, on n’a pas forcément toutes les pièces. A Castres, on ira devant le tribunal lorsqu’on aura toutes les pièces », a-t-il assuré. Plus tard pourraient suivre Montauban, Pau, Albi…

Par ailleurs, l’association Vivre sans thyroïde a déposé un référé devant le TGI de Paris, lequel sera étudié le 26 janvier. Enfin, une action collective a été lancée devant le TGI de Lyon, où se trouve le siège de Merck pour la France. Le procès est programmé en octobre.