Fraude fiscale : un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour Thomas Thévenoud
Fraude fiscale : un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour Thomas Thévenoud
Le Monde.fr avec AFP
Les juges ont aggravé les peines prononcées par le tribunal correctionnel de Paris, qui avait condamné l’ancien secrétaire d’Etat en mai à trois mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité.
Il avait justifié ses démêlés fiscaux en invoquant sa « phobie administrative ». Cela n’aura pas suffi à convaincre la justice. La cour d’appel de Paris a condamné, mercredi 31 janvier, l’ancien secrétaire d’Etat au commerce extérieur Thomas Thévenoud à douze mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour « fraude fiscale ».
Les juges ont aggravé les peines prononcées par le tribunal correctionnel de Paris, qui avait condamné M. Thévenoud le 29 mai dernier à trois mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité.
Thomas Thévenoud et son épouse étaient poursuivis pour ne pas avoir déclaré leurs revenus en 2012 ou l’avoir fait hors des délais prescrits pour les années 2009 à 2013.
La révélation de ces déboires fiscaux, auxquels s’ajoutaient des impayés de loyers et de frais de cantines scolaires, avait entraîné la démission de M. Thévenoud du gouvernement, le 4 septembre 2014, neuf jours après sa nomination, et son épouse avait dû quitter dans la foulée les fonctions de chef de cabinet qu’elle exerçait auprès du président du Sénat.