Lors d’un concours écrit de l’Ecole polytechnique. / J. BARANDE / CC BY-SA 2.0 / ÉCOLE POLYTECHNIQUE

La nouvelle devrait être accueillie avec soulagement au sein des grandes écoles : la synthèse de la concertation sur l’apprentissage, remise mardi 30 janvier, préconise une « période de transition » au cas où certains de leurs financements étaient remis en cause.

Emmanuel Macron, encore candidat à la présidence, avait annoncé sa volonté d’« affecter la totalité de la taxe d’apprentissage au financement de l’apprentissage », et ainsi créer 100 000 nouvelles places en formation professionnalisante courte. Cela reviendrait à supprimer la part « hors quota » de cette taxe, qui représente 23 % du total (619 millions d’euros en 2016), et que les entreprises sont libres de verser à des formations qui n’accueillent aucun apprenti. Or, ce « hors quota » représente, selon les grandes écoles, 5 à 20 % de leur budget.

« Reconstruction d’un modèle économique »

« Un relatif consensus a émergé sur la nécessité de simplifier la collecte de la future contribution alternance », explique dans sa synthèse Sylvie Brunet, la présidente de la concertation sur l’apprentissage lancée en novembre 2017, sans qu’une solution commune n’émerge quant à ses modalités. Elle appelle néanmoins à la prudence : « Si la suppression du hors quota était retenue, il serait en tout état de cause nécessaire de prévoir une période de transition raisonnable pendant laquelle serait conduit un travail de transparence sur les financements par le hors quota en vue de la reconstruction d’un modèle économique. »

La Conférences des grandes écoles (CGE) et la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (Cdefi) ont de leur côté à nouveau plaidé, dans un communiqué, le 29 janvier, pour que les entreprises puissent continuer à affecter librement la partie « hors quota » de la taxe. Celles-ci peuvent ainsi « contribuer au financement des formations en fonction de leurs besoins et des évolutions du marché de travail. C’est un moyen efficace de rapprochement du monde de l’enseignement et des milieux professionnels et il constitue une des clés pour l’employabilité des jeunes », argumentent la CGE et la Cdefi.

Quant aux sommes ainsi récoltées, elles permettent d’« accompagner les programmes d’ouverture sociale des établissements d’enseignement supérieur, de développer l’innovation pédagogique, l’ouverture à l’international, la recherche, etc. ».

Des critères comme gage de transparence

Pour rendre le système plus lisible, les deux organisations émettent néanmoins deux propositions : que le « hors quota » puisse être distingué du dispositif d’apprentissage stricto sensu, et renommé par exemple « Contribution des entreprises au financement de l’enseignement supérieur ».

Elles suggèrent aussi d’augmenter « l’efficacité et la transparence des choix d’affectation » du « hors quota » par les entreprises, en fixant des « critères », tels le taux d’insertion professionnel des diplômés de l’établissement, sa politique en matière de transformation numérique ou d’innovation pédagogique, ses actions en termes d’ouverture sociale, d’égalité entre les femmes et les hommes, de handicap ou de responsabilité sociétale.

Pour mieux convaincre le gouvernement, les grandes écoles insistent sur leur investissement en faveur de l’apprentissage : 15 % de leurs diplômés sont passés par cette voie, une part qu’elles se fixent pour objectif de porter à 25 % d’ici à 2025. Elles rappellent que la réforme de l’apprentissage de 2014 a provoqué une baisse moyenne de 37 % des montants qu’elles collectaient par ce biais. Et la CGE et la Cdefi d’en conclure que l’équilibre budgétaire des écoles est déjà « fragilisé » et qu’« une nouvelle diminution serait dévastatrice ».