Les membres du comité scientifique et éthique de Parcoursup, dont sa présidente, Noëlle Lenoir (au centre), au côté de la ministre Frédérique Vidal. / Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Le comité scientifique et éthique de Parcoursup, présenté mercredi 7 février, aura « un rôle de conseil et d’alerte » pour garantir que cette plate-forme qui remplace Admission post-bac (APB) soit « au service » des 800 000 candidats attendus. Il s’agit d’« une des réponses à la critique faite à APB d’avoir été un système sans aucune intervention humaine, opaque et dans lesquelles les réponses étaient dictées par des règles non transparentes, gouvernant l’algorithme », a déclaré la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, qui avait annoncé la création d’une telle instance à la suite d’un avis critique de la Commission informatique et libertés (CNIL) sur APB.

Groupe indépendant placé auprès de la ministre, ce comité aura pour mission de « questionner régulièrement l’ensemble des éléments de la procédure Parcoursup », qui fait partie du projet de loi Orientation et réussite des étudiants qui définit de nouvelles règles d’accès à l’université, en discussion actuellement au Sénat. Ainsi, il devra « Garantir que les règles légales et réglementaires pour l’admission des futurs étudiants sont appliquées par la plate-forme » ; « Emettre un avis sur les évolutions des règles de fonctionnement de Parcoursup » ; « Evaluer les choix techniques et l’efficacité de la plate-forme pour l’admission des futurs étudiants » ; « Se prononcer sur les conditions d’ouverture du code informatique de la plate-forme » et « Proposer des pistes d’amélioration répondant en particulier aux attentes des usagers ». Il remettra chaque année un rapport public à la ministre.

Des spécialistes des algorithmes parmi les membres

La présidence a été confiée à l’ancienne ministre et ancienne membre du Conseil constitutionnel Noëlle Lenoir, aujourd’hui avocate spécialisée en droit public, droit de la concurrence et protection des données. Elle aura pour vice-président Gérard Berry, membre du Collège de France, où il est titulaire de la chaire « Algorithmes, machines et langages ». Parmi les quatre autres membres figure Julien Grenet, chargé de recherche au CNRS et professeur associé à l’Ecole d’économie de Paris, qui avait regretté auprès des parlementaires, en novembre, que les chercheurs en économie qui travaillent comme lui sur les algorithmes d’affectation scolaire et qui ont développé une expertise sur le sujet n’aient « pas été consultés par le gouvernement » sur le fonctionnement de la plate-forme avant son lancement…

Le comité est en outre composé de Max Dauchet, professeur émérite de l’université de Lille, de Laure Lucchesi, directrice d’Etalab, la mission gouvernementale qui coordonne la politique d’ouverture et de partage des données publiques, et de Catherine Moisan, présidente du conseil de l’ESPE (Ecole supérieure du professorat et de l’éducation) de Créteil et de l’AFAE (Association française des acteurs de l’éducation).

Le comité d’éthique et scientifique ne sera « ni une juridiction ni une autorité administrative indépendante ». Ainsi, il n’exercera pas le rôle d’instruction des réclamations individuelles formulées auprès de la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, Catherine Becchetti-Bizot, « mais en sera informé ». Enfin, « La médiatrice aura un rôle consultatif au sein du comité. »