La ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, et le premier ministre, Edouard Philippe, lors de la présentation de la réforme de l’apprentissage, vendredi 9 février à l’Hôtel Matignon. / STÉPHANE DE SAKUTIN / AFP

Les décisions gouvernementales sur la réforme de l’apprentissage, présentées vendredi 9 février, ne diminueront pas les ressources des grandes écoles. Ces dernières s’étaient à plusieurs reprises inquiétées que soit supprimée la part dite « libre » de la taxe d’apprentissage. Aujourd’hui, les entreprises attribuent librement une part de leurs versements aux formations supérieures de leur choix, indépendamment des actions qu’elles mènent ou non en faveur de l’apprentissage. Ce « barème » ou « hors quota » finance notamment entre 5 % et 20 % du budget des grandes écoles.

Le document gouvernemental sur la « Transformation de l’apprentissage » annonce officiellement le « maintien » de ce financement, sous un autre nom : « Pour plus de lisibilité, le « barème » (ou « hors quota »), renommé la « contribution au développement des formations professionnalisantes », est préservé et librement affecté par les entreprises », peut-on y lire.

La Conférence des grandes écoles (CGE) et la Conférence des directeurs d’écoles d’ingénieurs (Cdefi) semblent ainsi avoir été entendues. « Pour plus de clarté, la CGE et la Cdefi proposent que le hors quota puisse être distingué du dispositif d’apprentissage stricto sensu et qu’une nouvelle dénomination lui soit attribuée, telle que “contribution des entreprises au financement de l’enseignement supérieur” », plaidaient-elles dans un communiqué commun à la fin de janvier.

Le gouvernement défend, dans sa réforme, le principe de cette contribution : « Outre l’importante contribution financière que représente cette taxe, elle permet, bien au-delà, d’encourager les échanges et le dialogue constant entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées », souligne son projet. Reste à connaître les modalités précises d’application des mesures annoncées par le gouvernement, qui doivent faire l’objet d’un projet de loi au printemps.