A Pontoise, le prévenu, âgé de 29 ans, est poursuivi pour « atteinte sexuelle sur une mineure de 15 ans » pour avoir, le 24 avril 2017 à Montmagny (Val-d’Oise), eu une relation sexuelle avec la collégienne qu’il avait déjà abordée à deux reprises les jours précédents. Il encourt cinq ans de prison. / Francois Mori / AP

Alors que s’est ouvert, mardi 13 février, à Pontoise, le procès à huis clos d’un homme jugé pour avoir eu une relation sexuelle avec une fille de 11 ans, des grands noms du cinéma se mobilisent pour demander une réforme de la loi sur le consentement.

Bérénice Bejo, Camille Cottin, Clovis Cornillac, Mélanie Laurent, José Garcia, Agnès Jaoui… cosignent la tribune publiée le 13 février sur le site de L’Obs, d’Alix Poisson. La comédienne qui est marraine de l’association L’Enfant bleu – Enfance maltraitée critique les textes encadrant le discernement : « C’est aux juridictions d’apprécier si le mineur était en état de consentir à la relation. En conséquence, beaucoup d’affaires de viol qui relèvent des assises sont requalifiées “atteintes sexuelles”. »

Alix Poisson rappelle qu’il y a une présomption irréfragable d’absence de consentement fixée à 15 ans au Danemark, 14 ans en Allemagne, en Belgique ou en Autriche, alors qu’il n’y a aucune limite d’âge en France.

Elle demande que « la loi change, et que la présomption d’absence de consentement du mineur victime de violences sexuelles soit fixée à 15 ans, âge considéré comme celui de la majorité sexuelle. Emmanuel Macron s’était engagé dans ce sens, à la suite de l’affaire Sarah. Nous réclamons que cela entre en vigueur au plus vite. »

A Pontoise, le prévenu, âgé de 29 ans, est poursuivi pour « atteinte sexuelle sur une mineure de 15 ans » pour avoir, le 24 avril 2017 à Montmagny (Val-d’Oise), eu une relation sexuelle avec la collégienne qu’il avait déjà abordée à deux reprises les jours précédents. Il encourt cinq ans de prison.

Mission du ministère de la justice

Le ministère de la justice a annoncé, lundi, la création d’une « mission pluridisciplinaire » chargée de réfléchir au projet du gouvernement d’instaurer un âge minimal de consentement à un acte sexuel avant la présentation d’un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, le 7 mars en conseil des ministres.

Par ce projet de loi, le gouvernement entend proposer un âge en dessous duquel un mineur ne pourrait être considéré comme consentant à un acte sexuel. En novembre, le président Emmanuel Macron s’était prononcé à titre personnel pour l’âge de 15 ans. Cela signifie qu’en dessous de cet âge un acte sexuel sur mineur serait automatiquement considéré par la justice comme une agression sexuelle, ou un viol s’il y a eu pénétration.