L’Etat renforce ses moyens pour lutter contre la fraude fiscale. Un service d’enquêtes spécifique sera créé d’ici dix-huit mois au ministère de l’action et des comptes publics, à Bercy. Cette police fiscale, détaillée dans Les Echos lundi 19 février, s’inscrit dans un vaste plan de lutte contre la fraude fiscale dont Gérald Darmanin a présenté les contours au début du mois. L’idée : si l’Etat souhaite faire preuve de bienveillance à l’égard des contribuables de bonne foi, il sera intraitable avec les fraudeurs.

Jusqu’à présent, c’est un service au sein du ministère de l’intérieur qui traitait ces dossiers : la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF). Mais celle-ci fait face à « une forte demande, explique-t-on dans l’entourage de M. Darmanin. Et la BNRDF a quatre ou six ans de dossiers à traiter. Or, dans 80 % des cas, il s’agit de fraudes de nature fiscale qui nécessitent une analyse patrimoniale ».

La solution consiste donc à confier à la police fiscale les dossiers purement fiscaux, et à laisser à la BNRDF ceux « où les aspects fiscaux sont connexes », ainsi du blanchiment dans une affaire de banditisme. Ce sera au Parquet national financier d’aiguiller les dossiers vers l’une ou l’autre de ces équipes. Selon Bercy, ce nouveau service ne devrait pas complexifier l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale. « L’aiguillage opéré par le parquet empêchera toute friction entre les services ou tout problème de fluidité », assure-t-on chez M. Darmanin.

Pouvoirs de police judiciaire

La police fiscale comptera entre trente et cinquante agents, dont certains viendront de Bercy. D’autres seront issus de services différents. Ces « officiers fiscaux judiciaires » auront des pouvoirs de police judiciaire circonscrits à la fraude fiscale. Ils pourront procéder à des perquisitions ou des gardes à vue, par exemple. Ils seront dirigés par un magistrat.

Le plan annoncé par M. Darmanin début février contient d’autres mesures répressives. Ainsi, 15 millions d’euros seront consacrés à l’exploitation massive des données par l’administration dans le but de « mieux trier les fraudeurs potentiels ». Le « plaider-coupable » sera également étendu à la fraude fiscale et les amendes seront alourdies. Comme le font déjà les Anglo-Saxons, les condamnations pourront faire l’objet d’une publication dans la presse ou sur Internet. En revanche, un guichet permettra aux entreprises de régulariser des pratiques fiscales douteuses.